du travail qui a été pris en charge au titre de la législation relative aux risques professionnels par la [5] (la caisse ou la [8]).

La caisse invoque une présomption d’imputabilité du décès au travail, l’accident étant survenu au temps et au lieu de travail.

doit avoir été exposé au risque de la maladie, ce dont il doit rapporter la preuve par référence à la liste limitative ou simplement indicative des travaux des travaux susceptibles de provoquer la maladie

MOTIFS DE LA DECISION Sur la matérialité de l’accident Selon l’article L.411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par

du travail du 10 décembre 2018 ; - dans la négative, dire à quelle date l'accident du travail en cause peut être considéré comme guéri ou consolidé.

Le 11 août 2015, son employeur a établi une déclaration d'accident de travail pour un accident survenu le 11 août 2015 dans les circonstances suivantes : "Activité de la victime lors de l'accident :

L’employeur établissait une déclaration d’accident du travail et émettait des réserves sur son caractère professionnel.

[J] [W] mais plutôt l'imputabilité de la survenance de ladite maladie aux conditions de travail en son sein.

pris en charge au titre de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle.

Le 31 août 2018, l'employeur a établi une déclaration d'accident du travail relative à un accident survenu le 24 août 2018 à 07h30 précisant les circonstances suivantes :"le salarié déclare qu'il manutentionnait

La fixation d'une date, à partir de laquelle les arrêts de travail ont une cause totalement étrangère à l'accident du travail du 20 septembre 2021, ne peut être déterminée ".

Cet accident a été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône au titre de la législation sur les risques professionnels.

Par décision du 22 décembre 2015, la [7] ([9]) de la Seine-[Localité 11] a pris en charge l’accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

[S] [T] a été victime d’un accident du travail le 30 juin 2007. Son état de santé a été considéré comme consolidé le 4 juin 2009.

Depuis, cet accident, madame [S] souffre de pertes de mémoire à répétition, d’un déficit d’attention et d’un ralentissement global.

. ================== Selon déclaration d’accident du travail du 29 janvier 2021, Madame [D] [K], salariée en qualité d’agent des services logistiques au sein de la société [Adresse 4], a été victime

[A] [E] sollicite l’homologation du rapport d’expertise qui reconnait l’imputabilité des lésions décrites à l’accident du travail initial.

la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un

des travailleurs.

Sur les circonstances de l'accident L’employeur estime que les circonstances de l’accident du travail sont insuffisamment déterminées.