TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02360 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YN2W MI : 23/00000840 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08

ZURICH, prise en la personne de son représentant légal au siège sis [Adresse 5] représentée par Maître Véronique SCHOTT de la SELAS LEXARES AVOCATS, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 84 PARTIE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G N° RG 24/01058 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y57Z 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me [Localité 15]-christine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/03603 N° Portalis 352J-W-B7I-C4KBY N° MINUTE : Assignation du : 14 Mars

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/14690 N° Portalis 352J-W-B7G-CYHZE N° MINUTE : 1 Assignation des : 22 et 24 Novembre

2026 Affaire mise en deliberé au 22 Mai 2026 JUGEMENT : Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 22 Mai 2026 par Julia VEDERE, Président assistée de Clémence BOUTAUD, greffier Copie

Elle a conclu un contrat tout corps d’état avec la SASU France Protect pour un montant de 37 500 € TTC.

exécutoire délivrée à : Maître Emmanuelle CARRETERO de la SCP SOLLIER / [D] Copie certifiée delivrée à : M.

2026 Affaire mise en deliberé au 22 Mai 2026 JUGEMENT : Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 22 Mai 2026 par Julia VEDERE, Président assistée de Clémence BOUTAUD, greffier Copie

de cette disposition pourraient notamment être considérées comme causes légitimes de suspension de ce délai : - les intempéries retenues par le maître d'œuvre, gênant les travaux ou l'exécution du corps

Au cours de son hospitalisation, elle a été opérée le 29 mars 2021 pour une réduction et ostéosynthèse par plaque sous rachianesthésie suite à une fracture séparation tubérositaire du plateau tibial droit

JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 23 Janvier 2024 Rôle N° RG 22/00493 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JSVY [T] [N] C/ [Z] [H] 2 Copie

DÉLIVRÉES LE 04 Juillet 2025 : 1 copie exécutoire à ; - Me Elisabeth WELLAND - [N] [S] 1 copie dossier EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 07/01/2019, la SA LE LOGIS FAMILIAL VAROIS

dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Christophe [Localité 27], Me Laurent BOIVIN, Me Jean-maurice CHAUVIN, Me Clément COLLET-FERRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00022 N° RG 24/00704 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVPB Chambre : 02 LIQUIDATION DE COMMUNAUTE Section : 1 Me Jean-philippe BOREL, vestiaire : E28 Me Perrine CORU

RANC, Greffier, DEBATS : 3 décembre 2025 Copie délivrée à toutes les parties (par LRAR) Copie délivrée à la [19] (par LS) le : EXPOSE DU LITIGE Le 28 mai 2025, la commission

EKIP’, MILLENIUM INSURANCE COMPANY LIMITED, [I] [F], SA MAAF Assurances Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELAS CABINET LEXIA Me Clémence COLLET la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL

Septembre 1987 à DUNKERQUE (59140) de nationalité Française 32 rue de Normandie 59210 COUDEKERQUE-BRANCHE représenté par Me Yann LEUPE, avocat au barreau de DUNKERQUE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Alexia SEGAS

[Y] [C] (la SELAS CHICHE COHEN) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) ; Organisme CPAM des BDR () DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° N° RG 23/02668 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YS43 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS