Il ressort de ce rapport d’expertise qu’ont été constatées des traces blanchâtres sur le bloc moteur, la boucle arrière, la jante avant, les tubes de fourche, la selle, le support valise et le cache finition

BABYLONE INVEST [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Maître Serge GRIFFON, avocat au barreau de PARIS - #A0009 DÉBATS A l’audience du 06 Septembre 2024, tenue publiquement, présidée par Fabrice

compatibilité de l’état de santé avec la mesure de rétention administrative : Dans son audition du 15 juillet 2024, Monsieur [M] déclare avoir mal aux cotes et à la tête et précise qu’il y a du sang dans ses selles

représentée par Me Céline MARTIN, avocat au barreau de GRENOBLE D'AUTRE PART Ch1.5 JAF RD N° RG 22/06308 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K6CR 1 Juillet 2025 À l’audience non publique du 07 Janvier 2025, Serge

08 Janvier 2025 Nous, Matthieu COLOMAR, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Marine GUILLOU, greffier ; En présence de [N] [X] interprète en langue SERBE

munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 30 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : VESPA Serge

CGL - COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Serge ALMODOVAR de la SELARL CABINET RETEX ALMODOVAR AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE

[I] [X] [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 6] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Serge SALTET-DE-SABLET, magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de Juge des contentieux

[O] [E] [Adresse 12] [Adresse 9] [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Serge SALTET-DE-SABLET, magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de juge des

l'isolement – Mme [F] [K] – RG n°25/00461 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG : 25/00461 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FILD Mme [F] [K] Née le 12 mars 2003 à [Localité 5] (Serbie

Par envoi reçu sur le courriel du greffe, Monsieur [T] et Madame [S] ont transmis une série d’éléments documentant leur situation financière.

L] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 avril 2026 DEMANDERESSE : Société OISE HABITAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Serge

à l'acte de construire les sociétés suivantes : - La société DE ALZUA+, titulaire d'une mission de maîtrise d'oeuvre d'exécution, - La société SMAC, titulaire du lot 07 " étanchéité ", - La société SERC

Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, DEMANDERESSE Madame [E] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Serge

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04/07/2025 à : Maitre Serge SADOUN Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2025 à : Maitre Stéphanie LAMORA Pôle civil de

substitué par Me Rémy DELMONTE-SENES, avocat au barreau de TOULON CONTRE [6] dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié de droit

L’évacuation des selles et des urines se faisaient également tout seul. Il habite actuellement dans une maison de plain-pied de 120 m² garnie d’un jardin.

DB2G-W-B7J-JQ2P kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT DIRE-DROIT DU 10 AVRIL 2026 Dans la procédure introduite par : Monsieur [A] [C] demeurant [Adresse 3] assisté par Me Serge

----------------- Dans l'affaire opposant : Madame [E] [I] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 13] (SOMME) [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 8] Comparant et concluant par Me Sérène

Alexandre BERNABE, avocat au barreau de PARIS, DEFENDERESSES SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1], S.D.C., enregistré sous le numéro U07226913, représenté par son Syndic en exercice le Cabinet SENNES