CHRISTOL LES ALES immatriculée au RCS de Nîmes sous le n° 393 773 106, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège représentée par Me Elodie RIGAUD de la SELARL ABEILLE

GALLO AVM, représentée par la SELARL ABEILLE AVOCATS Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : MANNONI

dont le siège social est sis [Adresse 11] prise en la personne de son Directeur Général en exercice élisant domicile en sa délégation de [Localité 15] sise [Adresse 9] représentée par Maître Etienne ABEILLE

assureur de la société CORIANCE [Adresse 50] [Localité 32] représentée par Maître Serge BRIAND de la SELARLU BRIAND AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #D0208 Société ABEILLE

779 838 366 représentée par Me Laure-cécile PACIFICI, avocat au barreau de LYON Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE représentée par Me Frédéric PIRAS, avocat au barreau de LYON Compagnie d’assurance ABEILLE

MEDIOPOLE HOPITAL PRIVE (MHP) dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal domiciliée es qualité audit siège Représentée par Maître Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE

ABEILLE AVOCATS agissant par Maître Mathilde CHADEYRON, Avocat au Barreau d'AIX-EN-PROVENCE D’autre part le copies exécutoire avocats / copies service expertise+ 1 copie dossier FAITS ET

POISSON-BRASSEUR, avocat au barreau de ROUEN, avocat plaidant, vestiaire : 117 DÉFENDERESSE MATMUT dont le siège social est sis 66 rue de Sotteville - 76030 ROUEN représentée par Maître Marc ABSIRE

[Adresse 21] [Localité 17] représentée par Me Eve DREYFUS de la SELARL DF ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1814 La compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE es qualité de la société

représentant légal non comparante Association Résidence [14] dont le siège social est sis [Adresse 9] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE

KORIAN QUIETA, sis [Adresse 5] [Adresse 8], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Jean-Baptiste BADO de la SELARL ABEILLE

ordonné, à la demande de Monsieur [O] [U] et Madame [Y] [C], une expertise judiciaire au contradictoire de : les époux [J] ;la SA ALLIANZ IARD, en qualité d'assureur des époux [J] ;la SARL BTPA ;la SA ABEILLE

SARL LAURENT LAINE ARCHITECTES [Adresse 10] [Localité 14] représentée par Maître Ladislas FRASSON-GORRET de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #D2009 La Compagnie ABEILLE

barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE BPCE ASSURANCES IARD dont le siège social est sis [Adresse 9] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE

ABEILLE IARD & SANTE venant aux droits de la SA AVIVA ASSURANCES, prise en son établissement de [Localité 17] sis [Adresse 12], es qualité d’assureur de la responsabilité civile décennale de la société

domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Eve DONITIAN de la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX La société ABEILLE

DKR PARTICIPATIONS ( la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) C/ ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL [8] (la SELARL RINGLE ROY & ASSOCIES) - SNC KLEPIERRE MANAGEMENT ; SA KLEPIERRE ; SAS KLEPIERRE

ABEILLE IARD & SANTE et ex-AVIVA es qualité d’assureur de [Localité 47] [Localité 38] RCS n°B306 522 665, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Sofia VIGNEUX de la SCP THAUMAS

titre du préjudice de jouissance dans la mesure où l'impossibilité de jouir d'une chambre n'est que la conséquence du refus des maîtres d'ouvrage d'accepter la proposition d'indemnisation des compagnie Abeille

Le 13 mai 2025, l’ASL [Adresse 38] a déclaré le sinistre concernant le mur de soutènement à son assureur la société ABEILLE ASSURANCES.