AGNEL, Assistée de : Marie-Anne BERTILLE, adjointe administrative assemrentée, faisant fonction de greffière, DÉBATS : À l’audience publique du 12 Mars 2026 DÉCISION : Contradictoire EXPOSÉ DU

par Pascale DEMARTINI, Vice-présidente assistée de Audrey BELTOU, Greffier Décision du 19 mai 2026 PCP JTJ proxi fond - N° RG 25/03947 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQSG FAITS ET PROCEDURE La société

que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame [W] [R] Greffier : Madame Audrey

autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame [I] [L] Greffier : Madame Audrey

autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame [X] [W] Greffier : Madame Audrey

D'ADJUDICATION DU LUNDI 07 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge Statuant par application de l'article L 213-6 du code de l'organisation judiciaire Greffier : Audrey

opposant : DEMANDEUR Monsieur [C] [E] né le 17 Mai 1960 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Audrey GELIBERT, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU plaidant par Maître Laurence

En l’espèce, Madame [B] verse au dossier, d’une part, un devis daté du 9 mai 2022 et, d’autre part, un protocole d’accord daté du 13 février 2023 dont elle demande l’exécution.

F], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Stéphanie DELACHAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1811 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, statuant en juge unique assisté de Audrey

présidence de Madame Audrey GRAFF, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Claudine ADUFASHE, greffier audiencier ; ENTRE DEMANDEUR : S.A.S.

2011 et leur numérotation issue de l'ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 et du décret n°2016-884 du 29 juin 2016.

ARMENGAUD de la SELARL MARIE-LAURE ARMENGAUD, avocats au barreau de TOULOUSE SAS PREMIUM AUTO DISTRIBUTION (EQUATION), dont le siège social est sis [Adresse 6] défaillant EURL LAURAGAIS AUTOMOBILES

2020) et relatives à la maladie professionnelle (10 mai 2021).

Notification le : 1cc + 1ce à Me Olivier HASCOËT 1cc + 1ce à Maître Audrey TRALONGO de la SELARL FRANCK LENZI ET ASSOCIES EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 23 mars 2022, la SA YOUNITED

A l’audience du 17 mars 2026 à laquelle l’affaire est retenue, le conseil de M. [C] [W] actualise la dette locative à la somme de 5400.94 € au 16 mars 2026 et dépose. M.

Monsieur [E] [H] produit un décompte aux termes duquel Madame [F] [B] lui doit une somme de 19.174,76 euros au titre des loyers et charges arrêtés au mois de mai 2025.

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 4 mars 2026.

/01656 - N° Portalis DBWR-W-B7D-MFGJ Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du onze Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia LABEAUME, Présidente, assistée de Audrey

exécutoire délivrée le CCC F A I T S E T P R O C E D U R E : Vu l’ordonnance de référé en date du 31 décembre 2024 désignant monsieur [L] [M] en tant qu’expert judiciaire ; Vu l’assignation délivrée 14 mai

OCTOBRE 2025 ((Articles 394 et suivants du Code de procédure civile) Prononcé publiquement le 10 Octobre 2025 par Président : Astrée TARCZYLO, Juge des Contentieux de la Protection, assisté(e) de Audrey