VILLA-NYS, vestiaire : 2408 EXPOSE DU LITIGE Madame [B] [O] et Monsieur [T] [R] se sont mariés le 30 novembre 2019 à VENISSIEUX (69) sans contrat préalable.

de l’acte de mariage des époux ainsi qu’en marge de leurs actes de naissance respectifs, - dire et juger qu’une fois le divorce prononcé, Madame [J] [B] reprendra 1’usage de son seul nom de jeune fille

aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Pascale MARFAING, première vice-présidente Greffier : Madame Françoise TISSIER DÉBATS Ordonnance de Clôture en date du 05 Mars

[F] [M] [O] en vertu d’une procuration en date du 20 octobre 2016 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-marc NOYER, avocat au barreau de PARIS - #G129 DEFENDERESSE La société L’ESTAMPE MODERNE

le [Date mariage 1] 2003 à [Localité 3] ; ORDONNE la mention du dispositif de la présente décision en marge de l'acte de mariage de Madame [U] [L] [K] et Monsieur [E] [R], ainsi qu'en marge de leurs

Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Madame [F] [M] Comparante, assistée de Maître Juliette RATTIER, avocat au barreau d’ANGERS Nous, Jean-Yves

écrit Madame [C] [B], fille et Tiers demandeur à l’hospitalisation, Non comparante DÉFENDEUR : Madame [D] [B] Comparante, assistée de Maître Juliette RATTIER, avocat au barreau d’ANGERS Nous, Jean-Yves

] (SENEGAL) [Adresse 3] [Localité 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2024/002530 du 04/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) représenté par Me Jean-Michel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 24/00089 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YSPB 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àMe Jean-jacques

de la société [Y] Dont le siège social est : [Adresse 7] [Adresse 7] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean-david

En effet, en saisissant la juridiction un mois et demi après l'accident, Monsieur [N] [X] n'a laissé aucune chance au règlement amiable du litige, l'assureur disposant d'un délai légal de 3 mois pour faire

JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 ENTRE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Jean-Yves

des entreprises qui sont destinées à financer les réparations soit : 9.782,09 € TTC au titre du Marché d'ESK 5.064 € TTC au titre du Marché de Monsieur [Z] (enseigne INNO VERT), Vu le contrat et l'article

- Condamner la SNC 50 ROTONDE à lui payer la somme provisionnelle de 146.941,98 € au titre du mémoire définitif et du solde du marché avec intérêts de droit à compter des présentes conclusions.

au RCS de [Localité 2] sous le n°542 110 291, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son directeur général, monsieur [W], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jean-marc

Vu l’article L313-7 du Code de la consommation en sa version en vigueur du 24 mars 2006 au 01 juillet 2016 .

Par acte en date du 15 mars 2024 , le créancier poursuivant a assigné la partie saisie devant le juge de l’exécution de céans à l’audience d'orientation du 16 mai 2024 .

Par acte en date du 15 mars 2024 , le créancier poursuivant a assigné la partie saisie devant le juge de l’exécution de céans à l’audience d'orientation du 16 mai 2024 .

POTIER JUGEMENT DU 09 janvier 2026 DEMANDERESSE : Madame [X] [E] née le 14 Avril 1982 à [Localité 20] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Marc POTIER, avocat au barreau de MEAUX

ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 08 avril 2026 à Nous, Marc-Emmanuel