la Présidence de : Madame Malika CHAREYRE, Juge, Assistée de : Madame Sylvina MARIVAL, Cadre Greffière, Après débats à l’audience du 05 janvier 2026, le jugement suivant a été mis en délibéré au 09 mars

AFFAIRE : [Z] [T] / [K] [R] [O] [I] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine

ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 26 mars 2026 PRÉSIDENT : Raphaël LE GUILLOU, Vice-Président

Localité 2] non comparante Vu l’article 1635 bis Q du Code Général des Impôts ; Vu les articles 850-1 et 62-5 du code de procédure civile ; Vu la requête de Madame [H] [P] reçue au greffe le 23 mars

Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assistée de Madame Alya FERJANI, Greffier, Après avoir entendu les parties à notre audience du 09 Mars

et la communication de sa pièce n°1 intitulée “offre d’indemnisation définitive du 06 mars 2024".

constatée par le prêteur selon courrier reçu le 20 mars.

Par lettre recommandée avec accusé de réception de son conseil en date du 18 mars 2025, la S.A.S.

2026 par le préfet de Meurthe-et-Moselle faisant obligation à Monsieur [S] [L] [D] [O] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 31 mars 2026

Concernant la contrainte n° 4 du 2 mars 2020 et signifiée le 4 mars 2020, la prescription de l’exécution est acquise au 4 mars 2023.

[E] [L], notifiée à l’intéressé le 09 mars 2026 à 08h10 ; Vu l’ordonnance rendue le 13 mars 2026 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg prolongeant la rétention

Les 26 et 28 mars 2018, des huissiers de justice leur ont signifié des sommations interpellatives en ce sens, outre une demande de transmission de la comptabilité.

ASSOCIES Me Audrey TOVORNIK AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Julie AMBROGGI, Juge, assistée de Cécile CHEBANCE, Greffier placé ; Après débats à l'audience du 17 Mars

Après un renvoi ordonné sur la demande des parties, l'affaire a été retenue lors de l’audience du 24 mars 2026.

MBIH, Greffier présent à l’audience et lors de la mise à disposition En présence de [K] [U], auditeur de justice PROCÉDURE : Date de la première évocation : 17 Mars 2026 Date des débats : 17 Mars 2026

mise en délibéré : 22/05/2026 Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 22 mars

Par ordonnance du 6 janvier 2026, le juge de la mise en état a prononcé la clôture de la procédure au 19 février 2026 et fixé l’affaire pour être plaidée à l’audience du 19 mars 2026.

Plusieurs échéances étant restées impayées, la société de crédit a adressé à Monsieur [M], [V] [H] une première mise en demeure le 10 mars 2025, distribuée le 11 mars 2025, au terme de laquelle elle a

L'expert a déposé son rapport le 19 mars 2025.

La clôture a été fixée au 06 mars 2026.