Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Marion SALLES Greffier : Marie DUFOUR a rendu le jugement suivant entre : DEMANDERESSE : Société SANEF [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Thierry PELLETIER

DEMANDERESSE La SCI [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Maître Jean-françois PÉRET de la SELAS BDD AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #R46 DEFENDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

[X] épouse [D] C/ [U] [G], [B] [D] DEMANDEUR Madame [H] [N], [R] [X] épouse [D] Née le 17 janvier 1983 à Pikine (Sénégal) domiciliée : chez Monsieur [I] [K] 6 rue Pablo Neruda 92300 LEVALLOIS-PERRET

Assistés de Farah PELLETIER, Secrétaire assermentée, faisant fonction de Greffière, lors des débats à l’audience publique du 03 novembre 2025 ; Assistés de Marie-Luce WACONGNE, Cadre greffier, lors du

TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargé des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée de Anne-Christelle PELLETIER

TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée de Anne-Christelle PELLETIER

TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée de Anne-Christelle PELLETIER

et la conformité de l'installation et d'établir des devis permettant une installation en état de fonctionnement et éventuellement une recherche de fuite pour déterminer précisément l'origine des pénétrations

Il est indiqué que « la mise en charge importante de ce chéneau peut engendrer un retour d’eau vers la partie interne avec remontée sous le relevé et pénétration dans la sous-face de la terrasse (comble

L'expert a relevé au niveau implantaire, dans le secteur 1, une perte osseuse au niveau de l'implant 16 avec pénétration dans le sinus et une péri implantite de l'implant en 14.

JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA [I] CONSUMER FINANCE 26 Quai Charles Pasqua 92300 LEVALLOIS PERRET

JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA [P] CONSUMER FINANCE 26 Quai Charles Pasqua 92300 LEVALLOIS PERRET

Plus précisément, l'expert indique que s'agissant de l'étanchéité, une mousse polyuréthane a été utilisée mais s'avère inefficace, il est donc nécessaire selon lui de reprendre les points de pénétration

GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE PARTIES : DEMANDERESSE Madame [V] [N] née le 29 Juillet 1966 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET

A titre subsidiaire, dans le cas où la SCI de l'Etang serait condamnée à effectuer les travaux, la bailleresse sollicite que Monsieur [W] soit autorisé à procéder lui-même à la pose d'un poêle à pellets

à Monsieur [H] le 23 avril 2023, donc quelques jours avant la facture de la société TRANS'AT, fait quant à elle mention de travaux de " reprofilage de parcelle, création de chemin, nivellement avec pelle

travail survenu dans les circonstances suivantes décrites sur la déclaration d’accident du travail : « Le salarié dégageait du sable sur le sol sous la structure métallique (cintre) maintenue par une pelle

travail survenu dans les circonstances suivantes décrites sur la déclaration d’accident du travail : « Le salarié dégageait du sable sur le sol sous la structure métallique (cintre) maintenue par une pelle

Au soutien de ses demandes, la SARL BARROS TP expose que : - à la demande de l'entreprise TBC en charge du lot gros œuvre ravalement, elle a réalisé l'ouverture des fondations du mur à la pelle mécanique

Il en va de même des éléments relevés au titre des objets d'entretien (éponge, balai manche à balai, serpillière, combiné pelle/balayette.).