à Mme [V] [N] un trop perçu au titre de l’AAH d’un montant de 9713,70 € pour la période de mai 2023 à février 2024.

4.000 €, ** préjudice esthétique permanent : 1.500 €, ** déficit fonctionnel temporaire : 2.875 €, ** assistance tierce personne : 208 € ; - réduise la somme allouée au titre des frais irrépétibles

par Madame [I] et dispose donc à ce titre d’un intérêt à agir.

pratiquée sur sa personne par Monsieur [G] [Z] ;Juger que l’expert pourra s’adjoindre d’un sapiteur spécialisé en psychiatrie ;Condamner Monsieur [G] [Z] à lui payer à Madame [D] [S] la somme de 5000 à titre

principal, Constater l’existence d’une contestation sérieuse, Débouter la société FONCIÈRE DES ARTS de toutes ses demandes, fins et conclusions pour absence de somme due par Monsieur [J] ; A titre subsidiaire

La demanderesse réclame la somme de 3.272,16 euros au titre de l’arriéré de loyers et charges impayés, précisant que le dépôt de garantie d’un montant de 581,33 euros pour l’appartement a été déduit.

la caisse ne rapporte pas la preuve des anomalies reprochées et de la nature ainsi que du montant de l'indu réclamé ; l’annuler purement et simplement ; à titre subsidiaire, juger que l'indu s'élève à

La victime réclame à ce titre la somme de 2 400 euros au titre des frais d’assistance à expertise, que l’assureur accepte de régler.

- à titre plus subsidiaire encore : - constater qu'il existe un préjudice de jouissance et que celui-ci peut être chiffré au montant des loyers dont le paiement est réclamé par les époux [V] ; - condamner

de la somme réclamée.

En revanche, il n’est pas justifié de la somme réclamée au titre des « pertes pécuniaires », ni même expliqué de quelles pertes il s’agit ; cette demande sera donc rejetée.

Enfin le juge des référés peut constater la résiliation de plein droit du bail au titre d’une clause contenue à l’acte à cet effet, à condition que : -le défaut de paiement de la somme réclamée dans

Les demandes à ce titre seront donc rejetées.

au titre de son activité de travailleur indépendant profession libérale professionnel de santé exercée du 03 septembre 2014 au 31 décembre 2018 et non comme elle le soutient au titre de son compte n°[

Elles contestent enfin les sommes réclamées au titre des frais d’huissier.

[I] à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; A titre subsidiaire, - renvoyer l’affaire à la première audience utile, afin qu’il soit statué sur le fond

Il appartient toutefois au créancier qui réclame des sommes au titre d’un crédit à la consommation de justifier de la régularité de l’opération, en produisant spontanément les documents nécessaires.

[H] [W] [R] de l’exigibilité anticipée de la somme de 31.566,68 euros au titre du prêt n°2014B03YL1R00001 et de la somme de 65.360,69 euros au titre du prêt n°2014B03YL1R00002.

Enfin le juge des référés peut constater la résiliation de plein droit du bail au titre d’une clause contenue à l’acte à cet effet, à condition que : -le défaut de paiement de la somme réclamée dans

en nombre, peintures mal exécutées, absence de finitions, peinture craquelée sur tout le plafond de la grande chambre, surcharges, erreur grossières comme la peinture des attaches du rideau ou l'absence