primaire d’assurance maladie de l’Ain, ayant pour mandataire de gestion la caisse primaire d’assurance maladie de la Loire, CONDAMNE la société anonyme Mutuelle assurance des commerçants et industriels

primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Vienne.

Il convient dès lors de valider la contrainte et de condamner Madame [Z] à régler à la caisse primaire d’assurance maladie du [Localité 2] la somme indûment perçue actualisée à 767, 42 €.

comparant, non représenté Avec : Caisse primaire d’assurance maladie du Hainaut, partie intervenante, dont le siège social est sis [Adresse 3], représentée par Madame [G] [E], agent dudit organisme,

[F] [O] a assigné devant le président du tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé, la société d'assurance Matmut et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris aux fins de voir : - ordonner

[F] [T] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 18/00453 - N° Portalis DBWH-W-B7C-E3LL Décision n° Notifié le à - [F] [T] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE

RANCHERE, avocat au barreau de RENNES, substituée par Me Elodie LE STANG, avocat au barreau de RENNES PARTIE DEFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE [Adresse 3] [Localité

Par décision en date du 8 juillet 2021, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 7]-[Localité 6] a refusé de prendre en charge la maladie déclarée.

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Moselle (« la CPAM » ou « la Caisse »), qui agit pour le compte de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (« CANSSM ») depuis le 1er

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 19/00675 - N° Portalis DBX2-W-B7D-ILEK N° Minute : AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE

[S] transmis par la caisse primaire d’assurance maladie de la Loire- Atlantique, ainsi que des pièces confidentielles communiquées par son service médical.

primaire ou d'assurance maladie au titre de l'accident de M.

Le 7 septembre 2020, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Var notifiait à la société [5] sa décision de prise en charge de la maladie professionnelle du 25 août 2020 de M. [R] [N].

Dans les cas mentionnés aux deux alinéas précédents, la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

entre la maladie et l'activité professionnelle, et non à la date de la première constatation médicale (Cour de cassation, 2e chambre civile, 10 Novembre 2022 - n° 21-12.497).

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Moselle (« la CPAM » ou « la Caisse »), qui agit pour le compte de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (« CANSSM ») depuis le 1er

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE C/ [I] [O] Copies délivrées le : DEMANDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Division du Contentieux [Localité 2] Représentée

primaire d’assurance maladie du Calavados (ci-après « la Caisse ») une demande de déclaration de maladie professionnelle le 18 septembre 2022 pour “rupture coiffe des rotateurs droite” .

[J] [Z] à la société MMA IARD, la société MMA IARD Assurances Mutuelles et la Caisse primaire d’assurance maladie de la Drôme tendant essentiellement à voir reconnaître son droit à indemnisation intégrale

droite » et l’a transmise à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Seine-[Localité 3].