; - constater que Madame [L] [V] épouse [R] ne justifie pas à appeler en la cause la concluante ; - débouter Madame [L] [V] épouse [R] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions dirigées contre

Parallèlement, la société LOCAPOSTE lui a indiqué avoir déposé plainte le 17 mars 2023 pour usurpation d’identité et escroquerie au regard des dossiers qui lui ont été communiqués.

Régulièrement citées à personne morale, la société AG2R LA MONDIALE, la caisse primaire d’assurance maladie d’ILLE-ET-VILAINE et l’association PRO BTP n’ont pas constitué avocat.

En cas de pluralité de gérants, ceux-ci détiennent séparément les pouvoirs prévus à l'alinéa précédent.

Invité par le tribunal à compléter son dossier de plaidoirie en y versant l'intégralité des pièces figurant à son bordereau de communication de pièces, le conseil des demandeurs a communiqué au tribunal

La SA [17] a constitué avocat par l’intermédiaire de Me. DUPLAINE.

En cas d'infection, préciser à quelle(s) date(s) ont été constatés les premiers signes, a été porté le diagnostic et a été mise en œuvre la thérapeutique ; déterminer la porte d'accès de l'infection en

A défaut de communication de ce dossier, l’expert déposera une note récapitulant les pièces communiquées, les éléments absents ou insuffisants, les conséquences sur la conduite de sa mission, permettant

Aux termes d’un rapport du 20 février 2024, l’expert a constaté la corrosion sous le châssis, a préconisé le remplacement de la caisse et a estimé le coût de son remplacement à la somme de 9.500 euros

ADL IMMOBILIER, régulièrement assignée, n'a pas constitué avocat ni fait connaître sa position.

A défaut de communication de ce dossier, l’expert déposera une note récapitulant les pièces communiquées, les éléments absents ou insuffisants, les conséquences sur la conduite de sa mission, permettant

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00943 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XDT AFFAIRE : SAS WASSO SERVICES C/ S.A.

En conséquence, l’irrecevabilité de la demande en réparation du préjudice pris en charge par la caisse, en l’absence d’appel en déclaration de jugement commun de ladite caisse, devrait être soulevée d’

Bien que régulièrement assignée, la SAS LES ARTISANS BÂTISSEURS n'a pas comparu et n'a pas constitué avocat.

A défaut de communication de ce dossier, l’expert déposera une note récapitulant les pièces communiquées, les éléments absents ou insuffisants, les conséquences sur la conduite de sa mission, permettant

La société ALLIANZ qui a constitué avocat, a déclaré ne pas s’opposer à la mesure d’expertise, en proposant la mission énoncée au dispositif des conclusions écrites de son avocat.

En l'espèce, il convient de constater le désistement partiel du demandeur, s'agissant de la demande de communication de l'attestation d'assurance de M. [I] [X].

Le dossier a été mis en délibéré au 17 octobre 2025. 12.

Le docteur [P] a successivement évoqué une future puberté, puis un problème de constipation, procédant à chaque consultation à une palpation abdominale.

En l'espèce la pièce n°16 déposée avec le dossier de plaidoiries de la partie demanderesse ne fait pas partie des pièces visées au bordereau de communication de pièces annexés à l'assignation délivrée