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8 370 résultats pour « compte de gestion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

6866cd53d33109fd079ada33

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

tenu de la réception sans réserve intervenue le 12 septembre 2022,65.682,42 € au titre des frais avancés dans la gestion du compte prorata,5.000 € au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

67d0965ac33be7966c9a6ff2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires DE L’IMMEUBLE VAL DE VOISE SIS 1 RUE DU PONT COLIN - 2 AVENUE DE LA GARE 28320 GALLARDON représenté par son SYNDIC en exercice, la société CITYA CHARTRES LP GESTION

Source officielle
TJ

Référés

675a12c53bace64ddb46b818

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il convient de déduire de cette somme la somme de 363,66 euros ayant été portée au crédit du compte copropriétaire de M.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f9ddcdc6046d47af1cae

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

d'un immeuble sis [Adresse 5], l'acquisition et la gestion de valeurs mobilières de placement et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68682d204965b5d9df31edaa

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ne présente aucun désordre et une canalisation d’eaux pluviales qui est directement gérée par la Métropole et que la gestion de ces eaux ne relève pas de sa compétence.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6626ab021329eb3db7c27b01

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

CIVILE DE GESTION IMMOBILIERE, dont le siège social est sis [Adresse 2] S.C.I.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

662bf150e266e89ef1189fc3

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

de biens du surplus de ses demandes, - condamné in solidum le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic la société Real Gestion Gérance de Passy, et la société Real Gestion Gérance de Passy

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

662fe5b8b89538338ecde5ac

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

du 31 mai 2022 sur la somme de 1.374,23 euros, à compter du 9 décembre 2022 sur la somme de 2.587,92 euros et à compter de la présente assignation pour le surplus ; - 2.200 euros à titre de dommages et

Source officielle
TJ

Référés

67f6e849a9d5adc260628018

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 3], représenté par son syndic la société MARTIN GESTION

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

660ef01cfbb79e8fd3d32c7c

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Bureau Parisien de Comptabilite et de Conseil en Gestion (B.P.C.G.)

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

659ee91f6976f1c644e47039

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Cependant, la décision de l’assemblée générale ne vaut toutefois pas approbation du compte individuel de chaque copropriétaire, qui peut en demander rectification.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a15ebd9cdc6046d4705e6c1

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

de retard à compter de la signation de l’ordonnance de référé à intervenir, - condamner solidairement la SCI [Z] et la société GESTION IMMOBILIERE MODERNE à lui rembourser le coût des constats des commissaires

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

686579bd72b7e1b6bf1d7ba7

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle indique que son employeur lui aurait alors proposé deux formations une sur la gestion du temps qu’elle a accepté et une sur la gestion des émotions qu’elle a refusé du fait de ses compétences déjà

Source officielle
TJ

Référés

675a12ca3bace64ddb46b90e

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

La société MN GESTION IMMOBILIERE est le syndic en exercice.

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

662fe5c7b89538338ecde786

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

En 2014, le compte rendu d’hospitalisation note l’aggravation de l’état neurologique.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

669022b1766d1156dbbed049

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le recouvrement des provisions peut ainsi être poursuivi jusqu'à l'établissement des comptes définitifs qui seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Source officielle
TJ

Référés

675a12cc3bace64ddb46b965

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Cette somme sera majorée des intérêts au taux légal à compter du 01 juillet 2024, date d'exigibilité du dernier appel de fonds réclamé.

Source officielle
TJ

Référés

675a12cd3bace64ddb46b971

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Cette somme sera majorée des intérêts au taux légal à compter du 01 janvier 2024, date d'exigibilité du dernier appel de fonds réclamé.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67f6bbe1a9d5adc26061f54a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[I] [J] sera condamné au paiement de cette somme à compter du 1er juin 2024 jusqu’à la libération effective des lieux. Sur les demandes accessoires M.

Source officielle
TJ

Référés

67f6e84ea9d5adc26062809e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Cette somme sera majorée des intérêts au taux légal à compter du 01 janvier 2025, date d'exigibilité du dernier appel de fonds réclamé.

Source officielle

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