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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
6866cd53d33109fd079ada33
3 juillet 2025
tenu de la réception sans réserve intervenue le 12 septembre 2022,65.682,42 € au titre des frais avancés dans la gestion du compte prorata,5.000 € au titre des frais irrépétibles.
TJ - CIVIL2
67d0965ac33be7966c9a6ff2
14 janvier 2025
DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires DE L’IMMEUBLE VAL DE VOISE SIS 1 RUE DU PONT COLIN - 2 AVENUE DE LA GARE 28320 GALLARDON représenté par son SYNDIC en exercice, la société CITYA CHARTRES LP GESTION
Référés
675a12c53bace64ddb46b818
15 octobre 2024
Il convient de déduire de cette somme la somme de 363,66 euros ayant été portée au crédit du compte copropriétaire de M.
Service des référés
69d7f9ddcdc6046d47af1cae
9 avril 2026
d'un immeuble sis [Adresse 5], l'acquisition et la gestion de valeurs mobilières de placement et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou
Chambre des référés
68682d204965b5d9df31edaa
4 juillet 2025
ne présente aucun désordre et une canalisation d’eaux pluviales qui est directement gérée par la Métropole et que la gestion de ces eaux ne relève pas de sa compétence.
PCP JCP fond
6626ab021329eb3db7c27b01
22 avril 2024
CIVILE DE GESTION IMMOBILIERE, dont le siège social est sis [Adresse 2] S.C.I.
8ème chambre 3ème section
662bf150e266e89ef1189fc3
26 avril 2024
de biens du surplus de ses demandes, - condamné in solidum le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic la société Real Gestion Gérance de Passy, et la société Real Gestion Gérance de Passy
PCP JTJ proxi fond
662fe5b8b89538338ecde5ac
29 avril 2024
du 31 mai 2022 sur la somme de 1.374,23 euros, à compter du 9 décembre 2022 sur la somme de 2.587,92 euros et à compter de la présente assignation pour le surplus ; - 2.200 euros à titre de dommages et
67f6e849a9d5adc260628018
8 avril 2025
CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 3], représenté par son syndic la société MARTIN GESTION
8ème chambre 1ère section
660ef01cfbb79e8fd3d32c7c
2 avril 2024
Bureau Parisien de Comptabilite et de Conseil en Gestion (B.P.C.G.)
Chambre 5/Section 1
659ee91f6976f1c644e47039
10 janvier 2024
Cependant, la décision de l’assemblée générale ne vaut toutefois pas approbation du compte individuel de chaque copropriétaire, qui peut en demander rectification.
Chambre des Référés
6a15ebd9cdc6046d4705e6c1
26 mai 2026
de retard à compter de la signation de l’ordonnance de référé à intervenir, - condamner solidairement la SCI [Z] et la société GESTION IMMOBILIERE MODERNE à lui rembourser le coût des constats des commissaires
PS ctx protection soc 3
686579bd72b7e1b6bf1d7ba7
2 juillet 2025
Elle indique que son employeur lui aurait alors proposé deux formations une sur la gestion du temps qu’elle a accepté et une sur la gestion des émotions qu’elle a refusé du fait de ses compétences déjà
675a12ca3bace64ddb46b90e
1 octobre 2024
La société MN GESTION IMMOBILIERE est le syndic en exercice.
PEC sociétés civiles
662fe5c7b89538338ecde786
En 2014, le compte rendu d’hospitalisation note l’aggravation de l’état neurologique.
669022b1766d1156dbbed049
11 juillet 2024
Le recouvrement des provisions peut ainsi être poursuivi jusqu'à l'établissement des comptes définitifs qui seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale.
675a12cc3bace64ddb46b965
Cette somme sera majorée des intérêts au taux légal à compter du 01 juillet 2024, date d'exigibilité du dernier appel de fonds réclamé.
675a12cd3bace64ddb46b971
Cette somme sera majorée des intérêts au taux légal à compter du 01 janvier 2024, date d'exigibilité du dernier appel de fonds réclamé.
67f6bbe1a9d5adc26061f54a
[I] [J] sera condamné au paiement de cette somme à compter du 1er juin 2024 jusqu’à la libération effective des lieux. Sur les demandes accessoires M.
67f6e84ea9d5adc26062809e
Cette somme sera majorée des intérêts au taux légal à compter du 01 janvier 2025, date d'exigibilité du dernier appel de fonds réclamé.
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