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3 593 résultats pour « contrat avec un client »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère ch. - Sect.4

66a1534ebfa4c7b1df1c6224

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

En l'espèce, Madame [Z] [D] épouse [G] justifie d'une tentative de conciliation préalable à la saisine de la juridiction de céans par la production d'un constat d'échec de tentative de conciliation en

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

658096ec3ea7c8c1120de179

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

MOTIFS Sur les demandes principales L’article 1103 du code civil dispose que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69d6bca1cdc6046d4790d5ef

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[J] [C] aux fins de voir : - prononcer la résiliation judiciaire du contrat conclu avec M. [C] ; - condamner M.

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67f6bdaea9d5adc26061feab

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Cependant, lors de la pose, une erreur de teinte a été constatée.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 1

67005784c34eb4cc857f2e9d

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

bout de la procédure de redressement pour la contester ensuite.

Source officielle
TJ

JCP FOND

67819f656d34da2cbdce128b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de crédit renouvelable utilisable par fraction remboursable selon les modalités prévues au contrat d'un montant de 3000 euros au taux débiteur variable.

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 B

6654cd4ff31ecb9d9326c569

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Sur les mandats de vente La lecture des pièces versées au débat permettent de constater que selon contrat signé en date du 11 juin 2020, mandat exclusif de vente au prix de 648 000€ le bien sis [Adresse

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

69d7ece5cdc6046d47ae337c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

que certaines demandes de son client ne respectaient pas les règles de l’art, il était tenu de les refuser.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6954587075782d5f064acd15

T. Judiciaire

30 décembre 2025

30 décembre 2025

S’agissant du devoir de vigilance, sauf disposition légale contraire, la banque est tenue à une obligation de non-ingérence dans les affaires de son client, quelle que soit la qualité de celui-ci, et n

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

67f6bbcfa9d5adc26061f27a

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

En l’espèce, la SAS [7] conteste le caractère professionnel de la maladie déclarée en faisant valoir que Monsieur [R] aurait bénéficié des formations à chaque évolution de l’offre de service à la clientèle

Source officielle
TJ

PPP PÔLE MTT

69ceb7adcdc6046d47e5ea92

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Sur la demande de remboursement de la somme de 2832 euros Selon l’article 1710 du code civil, le contrat d’entreprise est la convention par laquelle une personne (entrepreneur) s’oblige contre une rémunération

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69d97cb4cdc6046d47d21688

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La SAS [D] [O] ne conteste pas non plus le chiffrage de l’expert, qu’il convient de retenir.

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

6722b26c3f64f312698d3ede

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Selon lui les lettres de mission émanant d’un expert-comptable doivent être considérées comme des contrats d’adhésion, dans la mesure où c’est bien l’expert qui déterminera le contenu de ladite lettre

Source officielle
TJ

PPEP Civil

67882eb4c21c0e53e790ed36

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

représentée par Maître Sophie PUJOL-BAINIER de la SCP BSP² AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 41 Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6790061351b02779572a5924

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

--==o0§0o==-- EXPOSE DU LITIGE Monsieur [F] [N] indique avoir eu une relation amicale avec madame [B] [L] et avoir contracté un prêt d'un montant de 83.000 euros le 17 septembre 2021 auprès de la Banque

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

69dd3636cdc6046d471ee01c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

C'est dans ce contexte que par exploits de commissaire de justice des 10 et 13 septembre 2024, M.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6628013242439575e2f81e1b

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

n°1139621404 - contrat n° 0000003801582204), représentée par Me Delphine LAMADON, avocat au barreau de VERSAILLES, La Société V.D.S.T.P., SAS au capital social de 255.000 Euros, immatriculée au RCS

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5dab89538338ecde989

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

le terme du contrat est bien échu et de l'absence de déchéance du droit aux intérêts conventionnels.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

67f58d63bbf04ef7857c2419

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Il conteste l’expertise privée diligentée par monsieur [S] [Z].

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68d2ee7769293f91fcc72f36

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Par contre, ils s'opposent totalement à la demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et des dépens, pour avoir été contraints d'engager l'action en raison de l'inertie du locataire.

Source officielle

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