SAILLY, Représentant des non salariés Assesseur : D. RUAU, Représentant des salariés Greffier : N.

Le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu'à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l'un des époux et des dispositions à cause de mort

DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Madame [C] [F], Juge au Pôle social Monsieur CHANSEAUME Patrice, Assesseur représentant des employeurs, Monsieur MOURY Lionel, Assesseur représentant des salariés

, l'ajout d'un espace entre les termes " déco " et " pierre " pouvant passer inaperçu aux yeux d'un consommateur moyen, et étant ainsi insignifiant.

Elle considère que la surcharge de travail alléguée ne ressort que des déclarations du salarié et n’est pas corroborée.

La salariée a été en arrêt de travail sur plusieurs périodes.

 […] ; Il résulte de ces éléments une mise à l’écart du salarié dans ses prérogatives en matière de gestion des ressources humaines, un contrôle étroit de l’activité du salarié par la Déléguée Générale

Le licenciement de [W] [J], salarié protégé, était autorisé et finalement notifié le 16 février 2023, sous réserve de sa décision quant à la proposition de CSP.

a été mise en délibéré au 10 avril 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [I] [W] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 12] (ALGÉRIE) [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Me Saba

- La date de consolidation de Mme [C] n’a pu être fixée mais elle est décédée le [Date décès 1] mars 2011.

Portalis DBYS-W-B7E-K3OZ ------------- [P] [U] [W] épouse [D] C/ [N] [S] [T] [D] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CE+CCC Me CHERIFF CE + CCC Me SALAU

Ils ajoutent avoir enduré le décès de leur neveu, le conducteur, qui était très proche de leur fils.

ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 Octobre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Georges SERRAND, assesseur collège employeur Bruno ANDRE, assesseur collège salarié

Par avis du 22 février 2023, ce comité a retenu l’existence d’un lien direct entre la maladie et l’activité professionnelle du salarié.

article L 218-1 du code de l’organisation judiciaire, lors des débats et du délibéré, de : Cécile LASFARGUES, Vice présidente, présidente, Hamid HARYOULY, assesseur représentant les travailleurs salariés

Après avoir procédé à une enquête, la CPAM de l'Isère a informé la société [5] par courrier recommandé du 22 juin 2021, de sa décision de prise en charge de l'accident du travail de son salarié Monsieur

Dominique BISSON, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Dominique BISSON, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Monsieur [H] [T] avait indiqué dans son questionnaire salarié qu'il occupait un poste d'oxycoupeur consistant à découper des pièces métalliques au chalumeau.

ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 15 Janvier 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Fouzia MOHAMED ROKBI, assesseur collège salarié