BUREAUTIQUE, moyennant le paiement de 21 loyers de 2655,50 € TTC sur une durée de cinq ans, selon une facture émise le 23 juin 2022.

A défaut de paiement des trois mensualités échues impayées, le contrat a été résiliée de plein droit à l’issue du délai de huit jours suivant la mise en demeure de payer du 15 juillet 2024.

La SARL LE SYNDIC a facturé, au titre de frais « d’assistance sociale » ou « ASS ADM » une somme de 200 € le 30 juin 2018 (facture n°18069), le 30 septembre 2018 (facture n° 18103), le 31 décembre 2018

impayée, - Dire que, conformément à l’article L.441-10 nouveau (L.441-6 ancien) du Code de commerce, cette somme porte intérêt au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération

février 2022, l’association Activille a conclu avec la SAS Leasecom, un contrat de location portant le n°222L171491 ayant pour objet le financement d’une solution téléphonique telle que désignée par facture

Des loyers étant demeurés impayés, la SA 3F OCCITANIE a fait signifier le 27 mars 2025 un commandement de payer se prévalant de la résiliation du bail à défaut de régularisation de la dette.

La SA ES ENERGIES [Localité 1] a émis une facture de cessation de contrat en raison du non paiement des factures, la situation du compte révélant une dette de 1 372,54 euros.

Par ailleurs, il est important de préciser que Monsieur [X] [R] ne conteste pas devoir s'acquitter des loyers impayés.

DEMANDEURS : Madame [P] [H], demeurant impasse Montout - Besson 97139 LES ABYMES, Monsieur [W] [O] [H], demeurant Impasse Montout - Besson - 97139 LES ABYMES Représentés par Me Noelle MINAR RODAP,

A défaut de paiement des trois mensualités échues impayées, le contrat a été résiliée de plein droit à l’issue du délai de huit jours suivant la mise en demeure de payer du 15 juillet 2024.

du Ruisseau - 11400 FENDEILLE Non comparante Monsieur [G] [U], demeurant 10 Impasse du Ruisseau - 11400 FENDEILLE Non comparant EXPOSE DU LITIGE : Par acte sous seing privé en date du 18

Mme [O] [J] justifie avoir procédé au paiement de la facture du plombier par elle mandaté pour procéder aux réparations induites par l’origine de la fuite (pièce n°5-1 de la défenderesse).

leur a été facturé 15 jours d'occupation à [Localité 8] et un mois d'occupation à [Localité 6].

La société SPIE THEPAULT a été mise en demeure de régler le loyer impayé par courrier recommandé réceptionné le 25 mars 2021.

du syndic,La facture de l’huissier,Les frais de mise en demeure par avocat.

En conséquence, Monsieur [E] [N] [R] sera condamné à payer à la SAS FONCIA LOIRE ATLANTIQUE la somme de 1436,22 euros au titre des loyers et charges impayés au 3 février 2025.

En l'espèce, la SCI HABITAT 86 réclame la somme de 2.044,53 euros au titre des réparations locatives en produisant diverses factures ainsi que les états des lieux d’entrée et de sortie.

G.S.T.E. du 29/08/24, - facture SCP MOYA du 20/09/24, Ces pièces justifient du principe de la réclamation formée à l’encontre de M.

postérieurement à la fin du bail rapporte la preuve de sa créance au titre des impayés (loyers, charges et entretien de la chaudière) à hauteur de (2069,02 € - 800 € de caution) 1269,02 €.

La facture du 30 avril 2024 d’un montant de 4260 euros n’a pas été payée à échéance.