Sur le fond : la prolongation de la rétention Aux termes de l'article L741-3 du CESEDA : « un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ

Sur la prolongation de la rétention Aux termes de l'article L741-3 du CESEDA un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ.

en rétention ; qu’un nouveau vol a été sollicité le 2 juillet 2024 ; Attendu que dans ces conditions, si c’est bien finalement en raison de l’effet suspensif du recours contre l’arrêté de maintien en

06 Octobre 2025, reçue le 06 Octobre 2025 à 10h25 au greffe du Tribunal, Vu l’ordonnance du magistrat du siège du Tribunal judiciaire d’ORLEANS en date du 13 août 2025 ordonnant la prolongation du maintien

atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins psychiatriques sur la décision du directeur d’un établissement mentionné à l’article L. 3222-1 que lorsque les deux conditions suivantes sont réunies

Le ministère public, dont l’avis écrit a été communiqué aux autres parties, sollicite le maintien de la mesure.

L’avis médical du Docteur [N] à l’appui de notre saisine préconise le maintien en hospitalisation complète pour garantir la continuité des soins.

Le ministère public, dont l’avis écrit a été communiqué aux autres parties, sollicite le maintien de la mesure.

Le ministère public, dont l’avis écrit a été communiqué aux autres parties, sollicite le maintien de la mesure.

Le ministère public, dont l’avis écrit a été communiqué aux autres parties, sollicite le maintien de la mesure.

Dès lors, le maintien de l'hospitalisation complète de l'intéressé apparaît à ce jour justifié.

Il est sollicité le maintien de la mesure au regard de la dangerosité de Monsieur [J] [Q] en lien avec un trouble de la personnalité.

Le maintien de l’hospitalisation complète s'avère encore nécessaire à ce jour en raison de l’impossibilité pour l’intéressé de consentir aux soins de façon pérenne alors qu'ils sont indispensables pour

Le maintien de l'hospitalisation complète s'avère par conséquent nécessaire pour stabiliser son état.

Vu l’ordonnance du magistrat du siège du Tribunal judiciaire d’ORLEANS en date du 9 décembre 2024 ordonnant la prolongation du maintien en rétention administrative de l’intéressé.

Dès lors, le maintien de l'hospitalisation complète de l'intéressée apparaît à ce jour justifié.

L’avis médical du Docteur [L] à l’appui d 28 mars 2025 à l’appui de notre saisine préconise le maintien en hospitalisation complète pour garantir la continuité des soins.

Le ministère public, dont l’avis écrit a été communiqué aux autres parties, sollicite le maintien de la mesure.

Le dossier a été appelé à l’audience du 4 avril 2024, date à laquelle seule la SA ADOMA a comparu représentée par son conseil et a maintenu les termes de sa requête.

Le procureur de la République a fait connaître son avis tendant au maintien de la mesure par observations écrites en date du 9 octobre 2024.