Le 22 décembre 2016, l'URSSAF Alsace a mis en demeure la société JPF de lui payer la somme de 24 434 € en cotisations ainsi que 3 470 € au titre des majorations de retard au titre de la mise en œuvre de

La société [1], représentée par son conseil, s’est référée à ses conclusions déposées à l’audience du 12 décembre 2025 – auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des prétentions et

clôture des débats tenus à l'audience publique du 19 Février 2026, le jugement a été mis en délibéré à la date de ce jour JUGEMENT Rendu après délibéré, Contradictoire, en premier ressort, prononcé

AUTO ECOLE FULL CONDUITE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge GREFFIER lors des débats : Madame Séverine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT

, prononcée par mise à disposition au greffe le 07 AVRIL 2026 par Gilles COMBREDET, magistrat à titre temporaire, assisté de Karine PASCAL, Greffier.

des relances et mises en demeure.

La décision a été mise en délibéré au 7 avril 2026.

des relances et mises en demeure.

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Vu l'assignation délivrée le 06 décembre 2024 par M.

délibéré Juge aux Affaires Familiales : Monsieur Dominique SANTOURIAN Greffier : Madame Laurence CHARTON DEBATS : A l’audience publique du 13 Mars 2026 PRONONCE DU JUGEMENT : rendu publiquement, par mise

L'affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

Sans aucun préavis, le vol retour TO7301 a été annulé et reporté au lendemain. Depuis la S.A.S.

dans la mise en demeure, ce à peine d’irrecevabilité de la demande pour défaut de respect des formes de cette mise en demeure.

Les débats clos, la décision a été mise en délibéré au 26 mai 2026, par mise à disposition au greffe.

Les débats clos, la décision a été mise en délibéré au 26 mai 2026, par mise à disposition au greffe.

L'affaire a été mise en délibéré au 8 avril 2024.

SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Madame [B] [F] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 12 Mars 2024, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition Contradictoire En premier ressort EXPOSE DU LITIGE Le contrat [7] est un contrat collectif d’assurance sur la vie à adhésion facultative souscrit

L’affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026.