. -=-=-=- EXPOSE DU LITIGE Le 7 novembre 2024, Monsieur [C] [G] a acquis auprès de Madame [R] [P] et Monsieur [H] [N] un camping-car de marque FORD, modèle HOBBY, Immatriculé CC-736-YH, N°série :

évocation : 14 Mars 2025 date des débats : 27 Janvier 2026 délibéré au : 03 Avril 2026 par mise à disposition au greffe N° RG 24/03925 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NPFJ COPIES AUX PARTIES LE : EXPOSE DU LITIGE

répercussions personnelles que l’attitude des défendeurs auraient eu sur son état de santé dès lors qu’il ne fait pas état de manquements ou de fautes qui seraient détachables du contrat de bail professionnel objet

Le principal s'entend de l'objet du litige tel qu'il est déterminé par l'article 4.

MOTIFS DE LA DÉCISION A titre liminaire : Aux termes de l’article 4 du code de procédure civile, l’objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties.

Par arrêté du 3 novembre 2022, modifié par arrêté du 17 janvier 2023, l’immeuble cadastré [Adresse 7] [Localité 2], dont l’accès principal est sise [Adresse 1], adresse du bien objet du litige, a fait

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois à la demande de l'une ou l'autre des parties avant d'être retenue en l'audience du 14 novembre 2024.

En outre, la règle de l’estoppel interdit aux parties de se contredire elles-mêmes, et les conclusions de Madame [K] notifiées au fond le 7 août 2025 fixent l’objet du litige.

Il s’en est suivi un litige pour lequel une expertise judiciaire a été ordonnée par le juge des référés du tribunal judiciaire de Nantes par décision en date du 28 mars 2024.

Bien que la question procédurale consistant à déterminer quelle devait être la juridiction compétente pour connaître de ce litige soit déterminante, les parties l'éludent et semblent convenir que l'objet

Stéphanie BUSIER, adjoint administratif faisant fonction de greffier, DÉBATS : en audience publique le 18 mars 2025, ORDONNANCE : rendue par mise à disposition au greffe le 1er avril 2025, EXPOSE DU LITIGE

La valeur en litige étant supérieure à 5 000 euros, il y a lieu de statuer par jugement contradictoire rendu en premier ressort.

La valeur en litige étant supérieure à 5 000 euros, il y a lieu de statuer par jugement contradictoire rendu en premier ressort.

EXPOSE DU LITIGE M. [N] [G] est propriétaire des lots n°2 - 44 et 59 au sein de l'immeuble sis [Adresse 2], soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis.

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [P] [X] et Madame [W] [X], les consorts [X], sont propriétaires des parcelles sises [Adresse 2] à [Localité 1] (35), cadastrées A n°[Cadastre 1] et A n°[Cadastre 2] .

principe du contradictoire, lors d’une audience de mise en état, l’URSSAF Provence-Alpes-Côte d’Azur a été invitée à appeler en la cause la ou les personnes concernées par l’infraction de travail dissimulé objet

DÉLIVRÉES LE : 1 copie exécutoire à ; - Me Patrick GIOVANNANGELI - Monsieur [M] [I] - Madame [B] [T] - Madame [Z] [E] épouse [T] 1 copie dossier EXPOSÉ DU LITIGE

Une créance paraissant fondée en son principe doit s’entendre comme une apparence de créance, quand bien même elle ferait l’objet d’une contestation sérieuse.

pouvoir spécial D'UNE PART ET DÉFENDEURS : Monsieur [F] [H], non comparant, Madame [S] [A], non comparante, Monsieur [Z] [T], non comparant, Demeurant tous [Adresse 5] D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE

Force est de relever qu’il ressort des statuts de la régie EAU D’AZUR, qu’elle a pour objet, sur le territoire de l’intégralité des communes membres de la Métropole, l’exploitation du service public d’