CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

931 résultats pour « plantation irrégulière »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

C1-CIVIL SUP 10000

686c376add7001754d624123

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

parcelles appartenant à Monsieur [G] [E], que Messieurs [G] et [O] [E] [ci-après les consorts [E]] ont édifié des constructions et installé des aménagements sur le terrain, en contradiction avec le Plan

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67096c8b06866c0645d28335

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[B] [X] de sa demande tendant à voir juger le chiffrage du cabinet ELEX et le chiffrage de l’expert judiciaire irrégulier et fautif, Débouter M.

Source officielle
TJ

CG

69869a9fcdc6046d474c0c97

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

juger que la SAS NJCE a manqué à ses obligations légales d'information tirées de l'article L. 111-1 du code de la consommation, - dire et juger que le bon de commande n°47139 du 29 mars 2022 est irrégulier

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66d9f107dd154eff1500fa6d

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

crédit, avec intérêts contractuels au taux de 4,96% à compter du 11 juillet 2023, avec prononcé de la résiliation judiciaire aux torts de l'emprunteur si le tribunal estimait la déchéance du terme irrégulière

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

République a ouvert une information judiciairec/X du chef de blanchiment

69170ed9e097417ee1bf5816

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le 25 juillet 2019, Maître [D] a déposé une plainte devant le Conseil supérieur de la Magistrature aux fins de voir sanctionner le dernier magistrat instructeur pour manquement à ses obligations de rigueur

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

69657ea4cdc6046d4713b213

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par jugement du 6 octobre 2025, le tribunal de commerce de Toulouse a prononcé la résolution du plan de redressement de la société BETC et l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

69839d94cdc6046d47ed2b47

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il en va différemment lorsque le commandement est irrégulier en la forme ou que les sommes qu’il vise ne sont pas dues par son destinataire.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

69cd61c7cdc6046d47c68e07

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Il précise que le genou gauche est maintenant stabilisé sur le plan biomécanique.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6866cb3dd33109fd079aca37

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

hameaux A et B, est en cours d’édification sur le terrain situé sur la commune de [Localité 11] et [Localité 15] (Moselle) cadastré, savoir : (…) Lot numéro 110 : Une maison de type V6C désignée sur le plan

Source officielle
TJ

JCP CIVIL

69861c18cdc6046d4738922a

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le 14 avril 2024, Mme [D] [H] a déposé plainte pour escroquerie, se plaignant des conditions dans lesquelles elle a été démarchée à domicile par des représentants de la SARL ECONOMIE ET DIAGNOSTIQUE DE

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 3

67f8156ccf40727a0043e779

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

fin à l'intermédiation sur demande de l'un des parents présentée à l'organisme débiteur des prestations familiales, même avec le consentement de l'autre, si le parent débiteur a fait l'objet d'une plainte

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 3

67f5726ebbf04ef7857bce69

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

directement le nouveau montant en consultant le site : www.insee.fr. ou www.servicepublic.fr ;   RAPPELLE que si le débiteur n’effectue pas les versements qui lui incombe ou effectue ces versements irrégulièrement

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc98b9721cd1c6a2d3e9b

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Au soutien de sa demande, elle produit une déclaration de main courante datée du 24 août 2018, un procès-verbal de plainte du 12 octobre 2018 ainsi qu’un relevé de condamnation pénale faisant état de la

Source officielle
TJ

CABINET 3

6a1f2836cdc6046d47ddf98f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

montrent ue proximité et une intimité sans ambiguité ; que les échange entre l'épouse et cette femme confirme la réalité de cette relation adultère ; Que le dépôt de plainte pour violence n'est pas étayé

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a4d6033cf481c39a27ca

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La société Bien’ici se présente comme exploitant une plate-forme de publication d’annonces immobilières et de mise en relation commerciale dans ce domaine. 2.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

697c1fe6cdc6046d47314277

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

contrairement à ses affirmations, à faire la preuve d’une mise en demeure préalable contenant délai de préavis raisonnable aux déchéances du terme du 24 octobre 2023, il convient de considérer celles-ci irrégulières

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

69d6d53dcdc6046d4792df3c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Les charges et produits du syndicat, prévus au plan comptable, sont enregistrés dès leur engagement juridique par le syndic et indépendamment de leur règlement.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66fee535172da17169ea1f98

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

appropriée le travail et les investissements de CYLEBAT et avoir copié ses fichiers, CYLEBAT n'apportant aucun élément probant, soulignant qu’entre le projet de LS WORK et le projet de CYLEBAT, les plans

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

669022fd766d1156dbbed3bf

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

ordonnance de clôture Les consorts [E] soutiennent qu’ils n’ont pas eu connaissance des bulletins de procédure émis par le greffe de la 18ème Chambre du tribunal en raison de dysfonctionnements de la plate-forme

Source officielle
TJ

Service des référés

660c4d2f1ff97dabd6b86276

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Le 20 mai 2021, le syndicat des copropriétaires, faisant valoir que la société ROCK ROSE avait procédé à des aménagements irréguliers de la cour ayant engendré divers désordres, l’a fait assigner devant

Source officielle

Page 42 sur 47

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.