Elle note par ailleurs que l’arrondi du nez des marches outre leur dimensions et hauteurs variables représentent une « dangerosité en soi ».

La décision est prise par la commission mentionnée à l'article L. 146-9 du code de l'action sociale et des familles, en accord avec les parents ou le représentant légal.

Greffe le 08 Janvier 2026, date indiquée à l'issue des débats par Aurélie DESWARTE, Juge, assistée de Laure-Anne REMY, Cadre Greffier EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous seing privé

Les parties ont été valablement convoquées à l’audience du 3 novembre 2025.

Ce certificat précise si la forme de la prise en charge du malade décidée en application de l'article L. 3211-2-1 du présent code demeure adaptée et, le cas échéant, en propose une nouvelle.

MAG 33 Dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité 4] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Gary MARTY, avocat

[R] [D] a transmis à la Caisse une carte de séjour temporaire délivrée le 21 mars 2023 et valable jusqu’au 20 mars 2024.

au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [N] [M], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurent CHARLES, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous signature privée

Le cotisant ne saurait, dès lors, valablement soutenir qu’un débat contradictoire n’a pu avoir lieu.

[E] [R] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 6 janvier 2026 par le PREFET DE LA SEINE-[Localité 20] à l’encontre de M.

[Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cettte qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Thierry BAUDIN de la SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN,

L’accident a été pris en charge au titre de la législation professionnelle.

naissance 2] 2009 à [Localité 4] (92) à 450 euros soit la somme mensuelle totale de 900 euros ; - dit que les frais exceptionnels (frais médicaux et paramédicaux non remboursés, frais de scolarité privée

Dans ces c onditions, le montant de la mise à prix, soit 1 200 000 €, ne peut à l'évidence être regardé comme manifestement insuffisant, étant en outre rappelé qu'en cas de rehaussement de la mise à prix

Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 26/00757 N° Portalis DBX4-W-B7K-U5EQ JUGEMENT N° B 26/ DU : 20 Mai 2026 Société CAISSE REGIONALE DE [Localité 2] AGRICOLE MUTUEL [Localité 3] 31, prise

L’affaire oppose : DEMANDERESSE UDAF 13, exercant une mesure de curatelle renforcée à l’égard de [R] [X], dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en

M. et Mme [N] soulèvent l’irrecevabilité de la société PROMONTAGNY pour défaut de qualité à agir faute de disposer d’un organe de représentation valablement désigné, la rétractation de l’ordonnance rendue

[S] [X], [Adresse 3] non comparant EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 4 janvier 2022, la société anonyme (SA) BPCE FINANCEMENT a consenti à Monsieur [V] [N] une ouverture

Célia ABRAHAM, Greffier, Vu les articles L.614-1 et suivants, L. 742-1 et suivants, R 743-1 et suivants et R 741-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris

[Y] [U] daté du 30 septembre 2025 , reçu le 30 septembre 2025 à 14h53 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal d’annuler la décision de placement en rétention administrative pris à son