de construction d’une piscine sur sa propriété à Chalamont (Ain), [Adresse 3], a fait assigner la société Ain [Localité 7] piscines, l’entreprise qui a réalisé les travaux litigieux, à comparaître devant

En l’espèce, s’il résulte de l’expertise non contradictoire menée par le Cabinet SARETEC et du procès-verbal de constat que les travaux de rénovation entrepris par les époux [L] ont impactés, à tout le

La SAS LR BATI CONSTRUCTION a réalisé la totalité des travaux de construction.

désordres inhérents à leur structure, leur mode de construction, de fondation ou leur vétusté ou encore consécutifs à la nature du sous-sol sur lequel ils reposent et éventuellement consécutifs aux travaux

courrier du 1er août 2025, le conseil de Madame [N] [L] et Monsieur [W] [H] a mis en demeure le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6] à [Localité 5] de réaliser sous 15 jours les travaux

dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un collaborateur au domicile de celui-ci de façon volontaire en utilisant les technologies

En l’espèce, la présente procédure, initiée par la SCI [Adresse 26] [Localité 32] est un référé préventif qui a l’avantage de répertorier l’état exact de l’ensemble des bâtiments et ouvrages adjacents,

La réception des travaux est intervenue le 23 mai 2012, avec réserves.

de la maîtrise d’œuvre ou de l’exécution des travaux commandés, de chiffrer le montant des travaux réalisés par elle et le préjudice qu’elle a subi du fait de l’arrêt des travaux et enfin de faire le

Les travaux ont été réceptionnés sans réserve le 30 septembre 2011.

En l’espèce, il est relevé que la société MAISONS ECO a fait preuve de bonne foi, en se mettant en recherche d’assurance puis de divers professionnels, pouvant exécuter les travaux de couverture.

Elle dit avoir essayé de retrouver un travail, dans le cadre d’un CDD de 3 mois à l’école nationale des [Localité 6]-Arts, mais être de nouveau en arrêt de travail depuis le 15 octobre.

assurant cette activité ne devienne partie aux relations de travail susceptibles d'en découler.

de surélévation lesquels ont été exécutés en 2016-2018 pour le lot litigieux et à compter de 2019 pour les lots situés de part et d’autre.

, fatigue psychologique, motivation difficile pour son travail habituel » et a mentionné, dans le certificat médical du 23 juillet 2024, une rechute de l’accident du travail le 22 juin 2023.

nécessaires ; - Indiquer et évaluer les travaux éventuellement nécessaires à la réfection des lieux, ouvrages et installations dont s’agit.

S'agissant de la société SFMI, la notice descriptive des travaux exclut expressément du prix convenu les postes suivants : l'installation des branchements nécessaires à l'intérieur du terrain et les eaux

Monsieur a indiqué qu’il est en invalidité, alors que Madame travaille en tant que femme de ménage. Ils précisent disposer d’un revenu mensuel total de 3000 euros.

les travaux sous astreinte ainsi qu’une indemnisation de son trouble de jouissance.

procédure civile et des articles 1719 et 1720 du code civil, pour voir : - Désigner un expert judiciaire, - Ordonner le séquestre les loyers à hauteur de 30% en compte CARPA jusqu'à l'achèvement des travaux