NICOLAS & DENIZOT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #B0119 S.A.S.U.

Des loyers étant demeurés impayés, l'association FAC Habitat a fait signifier à M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/02538 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMBG Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marie CHAUMANET de l’ASSOCIATION

[I] [P], né le 10 Janvier 2003 à BRAZZAVILLE daté du 06 octobre 2025, reçu et enregistré le 06 octobre 2025 à 16h25 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal d’annuler la décision de placement

inférieur à 50% ; - Refusé la CMI mention stationnement, en raison d’une autonomie dans ses déplacements pédestres conservée.

troubles cognitifs) et l'absence d'une autre cause que la vaccination à l'origine des symptômes.

Par acte de commissaire de justice en date du 18 juin 2025, l’association ONLE FAC HABITAT a fait assigner M.

Je n’en vois pas d’autres, et je ne vois pas d’interférence avec ce que font vos autres conseils.

rejetée par le premier président de la cour d’appel de Paris le 28 septembre 2024 ;; Vu l’article L. 742-8 et R. 742-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile; Vu la requête, reçue

L’association évoque d’ailleurs des photographies démontrant que même les couverts n’étaient pas en état d’être conservés.

X se disant [H] [V], notifiée à l’intéressé le 02 janvier 2026 à 18h20 ; Vu la requête du PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS datée du 07 janvier 2026, reçue et enregistrée le 06 janvier 2026 à 16h52 au greffe

pour justes motifs, notamment en cas d'inexécution de ses obligations par un associé, ou de mésentente entre associés paralysant le fonctionnement de la société.

Copie exécutoire à Maître Julia BELLISI de l’ASSOCIATION ASSOCIATION [6] Me Jérôme PASCHAL Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [I] [F], demeurant [Adresse 12] [Localité

GENERALE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D’INVESTISSEMENT AGIP L’ASSOCIATION GENERALE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D’INVESTISSEMENT (AGIPI) auprès de la compagnie AXA France VIE, et qui

ARIANE FALRET Association reconnue d’utilité publique OEUVRE FALRET- Service mandataire à la protection des majeurs ARIANE-FARLET, ès qualité de curateur de Monsieur [N] [B], dont le siège social est

Il ne couvre aucun autre acte ».

[S] a été victime d’un autre accident du travail le 25 mai 2020.

[K] [U] daté du 11 juillet 2024, reçu et enregistré le 11 juillet 2024 à 12h37 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal d’annuler la décision de placement en rétention administrative pris

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01024 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H44T Association MSA TUTELLE 27 [S] [C] C/

Elle a pour associés [Q] et [V] [X].