Par requête du 29 décembre 2022, la société [5] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Créteil pour contester le rejet de sa contestation.

civile des auteurs multimédia (SCAM) et de 3000 euros à la charge des sociétés Spotify AB et Spotify France, directement par moitié entre les mains du médiateur, contre récépissé, copie de la décision

Ainsi jugé par mise à disposition au greffe le 22 mai 2026, et signé par la juge et la greffière susnommées.

sous le n° [Numéro identifiant 6] représentée par Me Fabrice ANDRAC, avocat au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSE MAIF, S.A dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01212 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMQT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 24/01212 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMQT

Cette société a ainsi seule été à l'origine de l'absence d'accomplissement de la condition suspensive d'obtention de prêt.

URSSAF CENTRE DE GESTION PAM, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SELARL ELIO Avocats agissant par Maître Luc STROHL, avocats au barreau de STRASBOURG, exerçant au sein de l'AARPI

[D] [X] de réunir les parties pour une conciliation extrajudiciaire selon les mails adressées à la SASU HABITAT SERVICES le 07/12/2022. Le conseil de M.

L’ordonnance de clôture a été rendue le 26 mai 2025. Le 25 juin 2025, la société EM [Y] a notifié par voie électronique des conclusions.

PASTRY NASS DEMANDERESSE La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE du [Adresse 1], Société civile au capital de 3.048,98 euros, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 300 170 878, dont le siège social

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 22 MAI 2026 Mise à disposition du 22 Mai 2026 N° RG 24/00330 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CWEM Suivant assignation du 21 Mai 2024 déposée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 MAI 2026 N° RG 25/02874 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3DRR N° de minute : Société ALLIANZ IARD c/ Société SMABTP, en qualité

L’affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026, par mise à disposition au greffe. MOTIFS DE LA DÉCISION 1.

[Adresse 11] C/ Commune de [Localité 10], Société ANTIN RESIDENCES HLM, [C] [A], [E] [A] DEMANDERESSE La Société [Adresse 11], Société en Nom Collectif, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 922

Selon procès-verbal de saisie conservatoire de créances en date du 15 mai 2024, la société civile Octave, agissant en vertu de l'ordonnance susvisée, a saisi entre les mains du Crédit Lyonnais les sommes

Les coordonnées mail établissent un lien entre la société DO RENOVATION et M. 

Le tribunal a en outre déclaré parfait le désistement du syndicat des copropriétaires concernant sa demande en paiement des charges de copropriété, et condamné in solidum la société R et C et la société

Ordonnance du : 22 mai 2026 S.A.

Pôle social - N° RG 22/01148 N° PORTALIS DB22-W-B7G-Q4MF FAITS ET PROCÉDURE Vu le recours formé le 5 octobre 2022 par la société [3] devant le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles à l'encontre

[C] et [I] seraient détenteurs d’une fraction du capital social ; que les parties étaient d’accord pour régulariser la situation au plan financier lors de la vente de la société aux deux salariés, M.