CodexAI
AND
OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
69deb829cdc6046d473fdbb0
14 avril 2026
Madame [M] justifie avoir fait réaliser des travaux de nature à évacuer ses eaux pluviales suivant photographie de la descente d’eau bouchée ainsi que trois attestations de témoins, notamment l’une de
CTX PROTECTION SOCIALE
6a1deea2cdc6046d47c199ec
13 avril 2026
été victime [Q] [M] est survenu au temps et sur le lieu du travail le 10 septembre 2024 à 13 h 20 (horaires de travail de la salariée ce jour là : 8h00 - 12h30 et 13h15-15h45), - que [Q] [M] n'a pas terminé
2ème Chambre Cab2
670d5fd5d1ffbed0eed8cbe7
14 octobre 2024
écran de son téléphone, son dossier médical, des échanges de courriers avec le fonds de garantie et le procureur de la République, le rapport d’expertise de son véhicule automobile, une attestation de témoin
Service des Criées
671016fedcd2b6b1424dec30
15 octobre 2024
naturels et technologiques majeurs ; Dit que le commissaire de justice commis pourra se faire assister pour ces deux interventions, si besoin est, du commissaire de police ou de la gendarmerie ou de deux témoins
671016ffdcd2b6b1424dec60
671016ffdcd2b6b1424dec72
JEX IMMOBILIER_VENTES
6708165289f19e8c50f85e8a
10 octobre 2024
deux visites pendant 2 heures et en cas de surenchère une visite complémentaire de deux heures avec si besoin est l’assistance d’un serrurier et de la force publique, et le cas échéant assisté de 2 témoins
Ventes
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8 octobre 2024
Associés à [Localité 11] (69) et l'autoriser à pénétrer dans le bien sis à [Localité 10] (RHONE), 5 avenue Jean Cagne, en cas d'absence ou de refus de l'occupant, avec l'assistance si besoin est de deux témoins
67096a2c06866c0645d23392
PMG ASSOCIES, Commissaires de justice ou de tout autre commissaire de justice, qui pourra se faire assister si besoin est de deux témoins, d’un serrurier et de la force publique.
66fedbd5172da17169e92e6e
3 octobre 2024
besoin est être procédé à l’ouverture des portes par ledit mandataire, en présence d’un commissaire de justice, si lui-même ne l’est pas, avec l’assistance d’un serrurier et le cas échéant assisté de 2 témoins
66fedbd7172da17169e92ea8
besoin est être procédé à l’ouverture des portes par ledit mandataire, en présence d’un Commissaire de justice, si lui-même ne l’est pas, avec l’assistance d’un serrurier et le cas échéant assisté de 2 témoins
Chambre des référés
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représentant et agissant pour le syndicat des copropriétaires, s’est éloigné de la procédure d’expertise, qu’il n’a réagi en rien aux demandes réitérées qui lui ont été faites alors qu’il avait été témoin
670575b11296b51ba2b1c5e6
immobiliers saisis avec le concours de la SELAS ROGUET CHASTAGNARET MAGAUD, huissier de justice à [Localité 10] ou de tout autre huissier de justice, qui pourra se faire assister si besoin est de deux témoins
Référés Cabinet 2
669640c0f5112d8edd056aa1
10 juillet 2024
probante ni aucun élément objectif de nature à démontrer et établir la faute inexcusable de Monsieur [S] [P] qui se serait jeté volontairement du véhicule en marche ; Qu’il résulte de l’attestation de témoin
1ère Chambre
6699449307d408f8d4bec699
18 juillet 2024
février 2024 au Service de la publicité foncière de [Localité 10] sous la référence Volume 9744P31 n° 8, la SOFIDER a fait saisir un bien immobilier situé [Adresse 2] à [Localité 9], comprenant un terrain
6786cb90df5b5c7d10ca8ec3
14 janvier 2025
6786cb91df5b5c7d10ca8ec8
Pôle social
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9 janvier 2025
de nausées, en tout état de cause elle n'a formulé aucune contestation sur la nature de la lésion médicalement constatée, constat qui s'impose donc au tribunal quand bien même le médecin n'a pu être témoin
68682f784965b5d9df3200ab
3 juillet 2025
Saisies immobilières
686834d94965b5d9df32305f
euros, ce commandement valant saisie portant sur l'immeuble suivant : un immeuble à usage d'habitation, 13 rue du Marais à COYECQUES (62560), d'une contenance de 3a et 47ca, cadastré AD 200 ;des terrains
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