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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERE

69deb829cdc6046d473fdbb0

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Madame [M] justifie avoir fait réaliser des travaux de nature à évacuer ses eaux pluviales suivant photographie de la descente d’eau bouchée ainsi que trois attestations de témoins, notamment l’une de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1deea2cdc6046d47c199ec

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

été victime [Q] [M] est survenu au temps et sur le lieu du travail le 10 septembre 2024 à 13 h 20 (horaires de travail de la salariée ce jour là : 8h00 - 12h30 et 13h15-15h45), - que [Q] [M] n'a pas terminé

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

670d5fd5d1ffbed0eed8cbe7

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

écran de son téléphone, son dossier médical, des échanges de courriers avec le fonds de garantie et le procureur de la République, le rapport d’expertise de son véhicule automobile, une attestation de témoin

Source officielle
TJ

Service des Criées

671016fedcd2b6b1424dec30

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

naturels et technologiques majeurs ; Dit que le commissaire de justice commis pourra se faire assister pour ces deux interventions, si besoin est, du commissaire de police ou de la gendarmerie ou de deux témoins

Source officielle
TJ

Service des Criées

671016ffdcd2b6b1424dec60

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

naturels et technologiques majeurs ; Dit que le commissaire de justice commis pourra se faire assister pour ces deux interventions, si besoin est, du commissaire de police ou de la gendarmerie ou de deux témoins

Source officielle
TJ

Service des Criées

671016ffdcd2b6b1424dec72

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

naturels et technologiques majeurs ; Dit que le commissaire de justice commis pourra se faire assister pour ces deux interventions, si besoin est, du commissaire de police ou de la gendarmerie ou de deux témoins

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

6708165289f19e8c50f85e8a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

deux visites pendant 2 heures et en cas de surenchère une visite complémentaire de deux heures avec si besoin est l’assistance d’un serrurier et de la force publique, et le cas échéant assisté de 2 témoins

Source officielle
TJ

Ventes

67096a2a06866c0645d23362

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Associés à [Localité 11] (69) et l'autoriser à pénétrer dans le bien sis à [Localité 10] (RHONE), 5 avenue Jean Cagne, en cas d'absence ou de refus de l'occupant, avec l'assistance si besoin est de deux témoins

Source officielle
TJ

Ventes

67096a2c06866c0645d23392

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

PMG ASSOCIES, Commissaires de justice ou de tout autre commissaire de justice, qui pourra se faire assister si besoin est de deux témoins, d’un serrurier et de la force publique.

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

66fedbd5172da17169e92e6e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

besoin est être procédé à l’ouverture des portes par ledit mandataire, en présence d’un commissaire de justice, si lui-même ne l’est pas, avec l’assistance d’un serrurier et le cas échéant assisté de 2 témoins

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

66fedbd7172da17169e92ea8

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

besoin est être procédé à l’ouverture des portes par ledit mandataire, en présence d’un Commissaire de justice, si lui-même ne l’est pas, avec l’assistance d’un serrurier et le cas échéant assisté de 2 témoins

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6700426fc34eb4cc857b7c80

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

représentant et agissant pour le syndicat des copropriétaires, s’est éloigné de la procédure d’expertise, qu’il n’a réagi en rien aux demandes réitérées qui lui ont été faites alors qu’il avait été témoin

Source officielle
TJ

Ventes

670575b11296b51ba2b1c5e6

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

immobiliers saisis avec le concours de la SELAS ROGUET CHASTAGNARET MAGAUD, huissier de justice à [Localité 10] ou de tout autre huissier de justice, qui pourra se faire assister si besoin est de deux témoins

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

669640c0f5112d8edd056aa1

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

probante ni aucun élément objectif de nature à démontrer et établir la faute inexcusable de Monsieur [S] [P] qui se serait jeté volontairement du véhicule en marche ; Qu’il résulte de l’attestation de témoin

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TJ

1ère Chambre

6699449307d408f8d4bec699

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

février 2024 au Service de la publicité foncière de [Localité 10] sous la référence Volume 9744P31 n° 8, la SOFIDER a fait saisir un bien immobilier situé [Adresse 2] à [Localité 9], comprenant un terrain

Source officielle
TJ

Service des Criées

6786cb90df5b5c7d10ca8ec3

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

naturels et technologiques majeurs ; Dit que le commissaire de justice commis pourra se faire assister pour ces deux interventions, si besoin est, du commissaire de police ou de la gendarmerie ou de deux témoins

Source officielle
TJ

Service des Criées

6786cb91df5b5c7d10ca8ec8

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

naturels et technologiques majeurs ; Dit que le commissaire de justice commis pourra se faire assister pour ces deux interventions, si besoin est, du commissaire de police ou de la gendarmerie ou de deux témoins

Source officielle
TJ

Pôle social

678806d2c21c0e53e7906dac

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de nausées, en tout état de cause elle n'a formulé aucune contestation sur la nature de la lésion médicalement constatée, constat qui s'impose donc au tribunal quand bien même le médecin n'a pu être témoin

Source officielle
TJ

Service des Criées

68682f784965b5d9df3200ab

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

naturels et technologiques majeurs ; Dit que le commissaire de justice commis pourra se faire assister pour ces deux interventions, si besoin est, du commissaire de police ou de la gendarmerie ou de deux témoins

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

686834d94965b5d9df32305f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

euros, ce commandement valant saisie portant sur l'immeuble suivant : un immeuble à usage d'habitation, 13 rue du Marais à COYECQUES (62560), d'une contenance de 3a et 47ca, cadastré AD 200 ;des terrains

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