MISE A PRIX : QUINZE MILLE EUROS (15 000 €) FRAIS taxés par le Juge de l’Exécution : TROIS MILLE CINQ CENT HUIT EUROS ET TRENTE CINQ CENTIMES (3 508,35 €) ENCHÈRES : MILLE EUROS (1 000 €) Maître

partie du prix ».

[L] [M] en ordonnant la résolution du contrat de vente et la restitution du prix de vente du véhicule, dans les conditions et selon les modalités qui seront précisées au dispositif de la présente décision

prévoyant que le prix de vente remisé peut évoluer à la hausse ou à la baisse proportionnellement au tarif règlement de vente (TRV) et dans les mêmes conditions que ces derniers en matière de révision

ET SUR QUOI En vertu de l’article 1589 du Code civil, la promesse de vente vaut vente lorsqu’il y a consentement réciproque des deux parties sur la chose et le prix.

[S] sommation de comparaître et mise en demeure de signer l’acte authentique de vente en vue d’un rendez-vous le 23 septembre 2022. M.

Il réclame la résolution de la vente, la restitution du prix payé et l’indemnisation d’un préjudice moral en sus des demandes accessoires.

de 240.000 € (le prix des meubles, des frais divers ou taxes ou impositions ne pouvant venir en diminution de ce prix minimal) ,ce, dans le délai qui sera ci-dessous précisé et de dire que les frais taxés

Sur quoi l'immeuble à vendre entièrement décrit et désigné dans le cahier des conditions de ventes a été mis aux enchères et criées sur la mise à prix de 826.100 €, Sur cette criée, aucune enchère n’a

La décision a été mise en délibéré au 9 avril 2026.

de 3 600 000 XPF et DIRE que cette somme sera déduite de sa part résultant du produit de la vente du bien.

Si le bailleur n'accepte pas cette offre et s'il vend ultérieurement à un prix inférieur, la valeur à déduire devra être celle de l'offre refusée par lui.

La date de la première mise en circulation du véhicule est celle du 28 avril 2005 et le nombre de kilomètres parcourus au jour de la vente était de 174 771.

il vend.

[B] [H] un appartement se trouvant au sein de l’immeuble situé au [Adresse 5] à [Localité 5] (Nord) au prix de 100 000 euros.

le tribunal judiciaire de Mâcon aux fins de résolution de la vente et restitution du prix.

La SA [5] a été informée par courrier de la mise en délibéré de l’affaire ; par ce même courrier, la SA [5] a été invitée à informer le tribunal, dans un délai de quinze jours, de l’issue de la vente du

le récupérer à ses frais, après remboursement du prix de vente ; Sur les demandes en réparation Attendu que la SAS VANS IMPORT, à qui la résolution de la vente est imputable, doit être condamnée à réparer

MISE A PRIX : QUATRE VINGT DEUX MILLE CINQ CENTS EUROS (82 500 €) FRAIS taxés par le Juge de l’Exécution : DEUX MILLE DEUX CENT QUATRE VINGT ONZE EUROS ET QUINZE CENTIMES (2 291,15 €), auxquels s’ajoutent

la mise à prix d'un quart."