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1 232 résultats pour « (sur le pourvoi incident) mandat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

19eme contentieux médical

66e08e0ede8ffc4309abc2c5

T. Judiciaire

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Madame [RR] [IZ] à ce titre.

Source officielle
TJ

Pôle social

678806d1c21c0e53e7906d6d

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[17] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me David LACROIX, avocat au barreau de DOUAI DEFENDERESSE : [13] [Localité 16] [Localité 15] [Adresse 1] [Adresse 14] [Localité 5] représentée par Madame

Source officielle
TJ

Référés civils

6824dddfb351f8463a00b7ea

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

FERMETURES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [T] [K] né le 06 Juillet

Source officielle
TJ

Surendettement

6a0e2999cdc6046d475cd120

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

chômage de Madame prendra fin au mois d'avril 2026 et celle de Monsieur en juin 2027, ce qui fragilisera fortement l'équilibre de leur foyer.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d03b31cdc6046d4708eac2

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[R] [M] assistée de sa curatrice Madame [I] [X] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [I] [X] [L] [Adresse 2] [Localité 2] Madame [Q] [D] [Adresse 3] [Localité 3] Monsieur [Z] [L] [Adresse 2] [Localité

Source officielle
TJ

Contentieux social

6946555175782d5f06ebafca

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Guillemette ROUSSELLIER Assesseurs : Monsieur [H] [Z] , représentant les travailleurs non salariés Monsieur [X] [G], représentant les travailleurs salariés Greffier : Madame Rachelle PASQUIER DEBATS

Source officielle
TJ

Référé

69a94da8cdc6046d4793b420

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

S’agissant de la mission donnée à l’expert, il convient de rappeler que la mission doit pouvoir éclairer techniquement le juge sur l’objet du litige, s’agissant en l’espèce des éléments nécessaires au

Source officielle
TJ

Référés

669ffbb5d9953d09165cbc14

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

ALLIANZ IARD dont le siège social est sis 1 cours Michelet - 92087 PARIS LA DEFENSE représentée par Me Benoit CONTENT, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 70 CPAM DE LA LOIRE ayant pouvoir de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68a634101abbd5bba7dab81f

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

DE LA SARTHE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Madame [G] [F], munie d’un pouvoir, MISE en CAUSE : Société [10] [Adresse 11] [Localité 7] représentée par Maître Anne-Laure DENIZE, avocat au barreau

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

678ff35a51b02779572a20ce

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Ainsi, Monsieur [P] [K] et Madame [N] [H] [V] [U] étant des co-emprunteurs, tel que cela résulte du contrat, cette mise en demeure aurait bien dû leur être adressée à tous les deux et ce, afin de pouvoir

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

65b7f8e5858823c56e0cb952

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Il soutient par ailleurs que l’inspecteur principal a manqué à ses obligations de loyauté et à ses obligations en matière de charge de la preuve en ne mettant pas en œuvre les pouvoirs de vérificateur

Source officielle
TJ

3ème Chambre

68e41574681ed727f2a4e1c7

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

février 2023, le juge, exerçant sur délégation les fonctions du président du tribunal judiciaire d'Évry, statuant selon la procédure accélérée au fond, a : - désigné comme mandataire successoral : Madame

Source officielle
TJ

PPP Surendettement

66edb85823308db0e5f1592e

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

, FIXE la capacité de remboursement mensuel de Madame [E] [Y] et Monsieur [T] [O] à la somme de 116, 14 €, CONFIRME les dettes de Madame [E] [Y] et Monsieur [T] [O] dans le cadre des mesures imposées

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

668838e3342d338c20d30f6c

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

à disposition au greffe le 05 Juillet 2024 PRONONCE par mise à disposition le 05 Juillet 2024 Par Madame Stéphanie BERTHELOT, Assistée de Madame WANDA FLOC’H, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF A

696815f8cdc6046d4752b9f7

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DE DIVORCE rendu par Sylvie PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de Priscilla JUNIQUE, Greffier, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame

Source officielle
TJ

Référés

696964a6cdc6046d4772e317

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

leur demande, la société INTEREUROPE AG EUROPEAN LAW SERVICE et la société ZÜRICH VERSICHERUNGS-AKTIENGESELLSCHAFT font valoir : - que la société INTEREUROPE AG EUROPEAN LAW SERVICE n’a reçu aucun mandat

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6972f401cdc6046d475fabb6

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[E] [G] (Audiencier) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Isabelle THEOLLE, Juge Assesseur : Jean-Pierre LOTH, Représentant des travailleurs salariés Assesseur : Pierre-Marie

Source officielle
TJ

1ère Chambre

677ee161b01eea4cf01a7b48

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En tout état de cause, il ressort des statuts de l'ARIE, sur lesquelles se fonde nécessairement le mandat confié à la société Yxime, que le mandataire chargé de la gestion de l'association : -propose au

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0f77c9cdc6046d477e9562

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Madame BELLET, Vice-présidente Madame FONTAINE, Vice-Présidente Madame JOUSSELIN, Vice-Présidente Jugement du 21 Mai 2026 - prononcé publiquement par Madame

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f7ce2377f30025a66912b2

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le récit documenté de madame [H] [R] est conforté par ailleurs par l'attestation de Madame [Z] [T], supérieure hiérarchique de madame [H] [R] depuis sa mobilité au sein du service " F/L " le 7 décembre

Source officielle

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