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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19eme contentieux médical
66e08e0ede8ffc4309abc2c5
9 septembre 2024
Madame [RR] [IZ] à ce titre.
Pôle social
678806d1c21c0e53e7906d6d
6 janvier 2025
[17] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me David LACROIX, avocat au barreau de DOUAI DEFENDERESSE : [13] [Localité 16] [Localité 15] [Adresse 1] [Adresse 14] [Localité 5] représentée par Madame
Référés civils
6824dddfb351f8463a00b7ea
8 avril 2025
FERMETURES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [T] [K] né le 06 Juillet
Surendettement
6a0e2999cdc6046d475cd120
20 mai 2026
chômage de Madame prendra fin au mois d'avril 2026 et celle de Monsieur en juin 2027, ce qui fragilisera fortement l'équilibre de leur foyer.
Chambre 1 Cabinet 2
69d03b31cdc6046d4708eac2
3 avril 2026
[R] [M] assistée de sa curatrice Madame [I] [X] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [I] [X] [L] [Adresse 2] [Localité 2] Madame [Q] [D] [Adresse 3] [Localité 3] Monsieur [Z] [L] [Adresse 2] [Localité
Contentieux social
6946555175782d5f06ebafca
8 octobre 2025
Guillemette ROUSSELLIER Assesseurs : Monsieur [H] [Z] , représentant les travailleurs non salariés Monsieur [X] [G], représentant les travailleurs salariés Greffier : Madame Rachelle PASQUIER DEBATS
Référé
69a94da8cdc6046d4793b420
7 janvier 2026
S’agissant de la mission donnée à l’expert, il convient de rappeler que la mission doit pouvoir éclairer techniquement le juge sur l’objet du litige, s’agissant en l’espèce des éléments nécessaires au
Référés
669ffbb5d9953d09165cbc14
23 juillet 2024
ALLIANZ IARD dont le siège social est sis 1 cours Michelet - 92087 PARIS LA DEFENSE représentée par Me Benoit CONTENT, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 70 CPAM DE LA LOIRE ayant pouvoir de
CTX PROTECTION SOCIALE
68a634101abbd5bba7dab81f
2 avril 2025
DE LA SARTHE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Madame [G] [F], munie d’un pouvoir, MISE en CAUSE : Société [10] [Adresse 11] [Localité 7] représentée par Maître Anne-Laure DENIZE, avocat au barreau
PCP JCP fond
678ff35a51b02779572a20ce
10 janvier 2025
Ainsi, Monsieur [P] [K] et Madame [N] [H] [V] [U] étant des co-emprunteurs, tel que cela résulte du contrat, cette mise en demeure aurait bien dû leur être adressée à tous les deux et ce, afin de pouvoir
Chambre 1 cab 01 A
65b7f8e5858823c56e0cb952
10 janvier 2024
Il soutient par ailleurs que l’inspecteur principal a manqué à ses obligations de loyauté et à ses obligations en matière de charge de la preuve en ne mettant pas en œuvre les pouvoirs de vérificateur
3ème Chambre
68e41574681ed727f2a4e1c7
6 octobre 2025
février 2023, le juge, exerçant sur délégation les fonctions du président du tribunal judiciaire d'Évry, statuant selon la procédure accélérée au fond, a : - désigné comme mandataire successoral : Madame
PPP Surendettement
66edb85823308db0e5f1592e
25 janvier 2024
, FIXE la capacité de remboursement mensuel de Madame [E] [Y] et Monsieur [T] [O] à la somme de 116, 14 €, CONFIRME les dettes de Madame [E] [Y] et Monsieur [T] [O] dans le cadre des mesures imposées
2ème Chambre Cab1
668838e3342d338c20d30f6c
5 juillet 2024
à disposition au greffe le 05 Juillet 2024 PRONONCE par mise à disposition le 05 Juillet 2024 Par Madame Stéphanie BERTHELOT, Assistée de Madame WANDA FLOC’H, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée
2ème Chambre Civile JAF A
696815f8cdc6046d4752b9f7
8 janvier 2026
DE DIVORCE rendu par Sylvie PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de Priscilla JUNIQUE, Greffier, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame
696964a6cdc6046d4772e317
13 janvier 2026
leur demande, la société INTEREUROPE AG EUROPEAN LAW SERVICE et la société ZÜRICH VERSICHERUNGS-AKTIENGESELLSCHAFT font valoir : - que la société INTEREUROPE AG EUROPEAN LAW SERVICE n’a reçu aucun mandat
6972f401cdc6046d475fabb6
9 janvier 2026
[E] [G] (Audiencier) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Isabelle THEOLLE, Juge Assesseur : Jean-Pierre LOTH, Représentant des travailleurs salariés Assesseur : Pierre-Marie
1ère Chambre
677ee161b01eea4cf01a7b48
8 janvier 2025
En tout état de cause, il ressort des statuts de l'ARIE, sur lesquelles se fonde nécessairement le mandat confié à la société Yxime, que le mandataire chargé de la gestion de l'association : -propose au
Chambre 1
6a0f77c9cdc6046d477e9562
21 mai 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Madame BELLET, Vice-présidente Madame FONTAINE, Vice-Présidente Madame JOUSSELIN, Vice-Présidente Jugement du 21 Mai 2026 - prononcé publiquement par Madame
68f7ce2377f30025a66912b2
Le récit documenté de madame [H] [R] est conforté par ailleurs par l'attestation de Madame [Z] [T], supérieure hiérarchique de madame [H] [R] depuis sa mobilité au sein du service " F/L " le 7 décembre
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