CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
69d69bd6cdc6046d478e7698
8 avril 2026
adoptée par le Conseil de l'Ordre du Barreau de Bordeaux le 1er avril 2026 (annexée au présent procès-verbal) décrétant une grève totale en matière pénale, civile, commerciale et administrative des avocats
69d69bdccdc6046d478e7709
Référés
69debe97cdc6046d47407708
13 avril 2026
SAFTI, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Carolina CUTURI-ORTEGA, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 883, Me Frédéric SIMONIN, avocat au barreau de TOULOUSE, DEFENDERESSE
JCP
6a0b8636cdc6046d471fc87f
3 avril 2026
DE CHATEAUFEUILLET (RCS VIENNE N° 342 417 391) representé par son gérant en exercice, dont le siège social est sis Chemin de Fayaret - 38270 BEAUREPAIRE représentée par Maître Bruno PETIT, avocat au barreau
1/2/1 nationalité A
6a0e00d6cdc6046d4759c1ad
20 mai 2026
rendu le 20 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [N] [D] agissant en qualité de représentante légale de Madame [Q] [Y] [A] Chez Mme [X] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Karima OUELHADJ, avocat
6a0e00c7cdc6046d4759c096
rendu le 20 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [B] [N] agissant en qualité de représentante légale de Madame [F] [P] [L] Chez Mme [Y] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Karima OUELHADJ, avocat
Service des référés
6a15e876cdc6046d4705a6e9
26 mai 2026
DEMANDEURS Madame [M] [R] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [Q] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Maître Patrick BAUDOUIN, avocat au barreau de PARIS - #P0056 DEFENDERESSE
Chamb. référés(sup 10000)
69d96113cdc6046d47cfe07d
10 avril 2026
RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [B] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [Z] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [D] [Q] [F] [P] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEURS représentés par Me Sandra CORDERO, avocat
19ème chambre civile
6a15e8a5cdc6046d4705aa3c
PACIFICA [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Laure ANGRAND, de la SARL MANDIN-ANGRAND Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0046 DEFENDERESSES A L’INCIDENT Madame [Z] [I] [Adresse
JLD
69d41060cdc6046d47555a00
5 avril 2026
L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. J’ai un passeport russe. Je ne suis jamais venu au CRA.
REFERES 1ère Section
6a21c274cdc6046d472c207d
N° RG 25/02127 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22SZ 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS la SELARL NADINE PLA AVOCATS
4ème Chambre
69d8171fcdc6046d47b15bb6
9 avril 2026
[L], demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] Et Madame [Y] [L], demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] Et Monsieur [O] [D], demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] Tous représentés par Me Grégory NAILLOT, avocat
Contentieux général Proxi
6a19fde3cdc6046d476b4186
22 mai 2026
d'une aide juridictionnelle Totale numéro C341722025002969 du 28/03/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) comparante en personne assistée de Me Annabelle PORTE FAURENS, avocat
Adjudications
6a0cb227cdc6046d473a2da8
19 mai 2026
siège social est 70 rue Montgrand à MARSEILLE (13006), poursuites et diligences de son représentant légal en exercice audit siège domicilié CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Annie-Cécile NAUDIN pour avocat
JAF Cab 10
69d6d5a8cdc6046d4792e862
7 avril 2026
au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 500 et DEFENDEUR : M.
6a0b8629cdc6046d471fc788
[P] [C] né le 09 Avril 1969 à LAXOU (54520), demeurant 315 route du Petit Bois - 38140 ST BLAISE DU BUIS représenté par Maître Géraldine CAVAILLES de la SELARL FESSLER & ASSOCIES, avocat au barreau de
4ème chambre
6a0cbca2cdc6046d473aed47
[Z] IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 5] Rep/assistant : Maître Jean-christophe SIEBERT de la SELARL TORRENS AVOCATS, avocats au barreau de NANTES S.A.S.U.
Référés civils
69de8c6ccdc6046d473c9871
BARDOUX, Vice-Président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [L] [E] [K] [O] demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] représenté par Maître Martine MARIES de la SELARL SVMH, avocats
6a149660cdc6046d47e8a51a
25 mai 2026
[N] [B], à M. le Procureur de la République, à Me Enzo SEMINO, avocat choisi ou de permanence ; Vu notre procès-verbal de ce jour ; Vu l’absence en l’état d’une salle spécialement aménagée à proximité
REFERES Président
69de8340cdc6046d473bfba6
14 avril 2026
, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE et ayant comme avocat plaidant Me Sarah XERRI HANOTE, avocat au barreau de PARIS S.A.R.L.
Page 43 sur 4826
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.