JUGEMENT N° du 07 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 23/05900 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NNT AFFAIRE : Mme [P] [C] ( la SCP LIZEE- PETIT-TARLET) C/ Communauté METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE (la SELARL ABEILLE

AXA FRANCE (Me Pierre CECCALDI) - FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES DE DOMMAGES OBLIGATOIRES (Me Etienne ABEILLE) - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Février 2024

BRASSERIE DU CASTELLET (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président JOUBERT Stéfanie, Vice-présidente

, Société Anonyme dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son representant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE

Une expertise amiable a été diligentée le 15 novembre 2022 à l’initiative du cabinet IXI mandaté par Abeille Assurance, assureur de la SARL [E] [Localité 6] et Fils.

Dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Non comparante Monsieur [E] [S] demeurant [Adresse 3] Représenté par Maître Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE

ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE LA CLINIQUE [7] dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE

ENTORIA, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE

POISSON ; la SA ABEILLE IARD & SANTE, en qualités d'assureur de ◦la SAS S.G.C TRAVAUX SPECIAUX ; ◦la SARL NORBA RHONE-ALPES ; la SA MMA IARD, en qualités d'assureur de ◦la SAS SJTP ; ◦la SARL WATT ENERGIE

Toutefois, la société LOGIREP produit des échanges courriers et courriels avec l’entreprise ABSIDE entre le 16 et le 21 novembre 2023 qui confirment une date d’intervention prioritaire dans l’appartement

de TOULON DEFENDEURS L’HOPITAL PRIVE [Etablissement 1] dont le siège social est sis [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE

Quatrième Chambre N° RG 20/02397 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U5C2 Jugement du 08 Avril 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean-Baptiste BADO de la SELARL ABEILLE

REGIE THIEBAUD, dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par Maître Jean-baptiste BADO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES - LYON, avocats au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Sylvain

Juin 2024 prorogé au 16 Juillet 2024 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : la SELARL ABEILLE

[B] [S] ET Mme [P] [H] ( la SARL ATORI AVOCATS) C/ Fondation HOPITAL [16] (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) - M.

DEFENDEURS DIRECT ASSURANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE

éléments de la procédure et notamment du procès-verbal du 30 septembre 2025 à 7h40 que « A l'heure du présent sommes requis par notre station directrice [8], afin de nous rendre au sein de |'entreprise Abeille

qu’elle circulait sur la route départementale 7N au niveau [Localité 15] avec le véhicule de Monsieur [I] [Z], de marque Volkswagen immatriculée [Immatriculation 11], assurée auprès de la compagnie ABEILLE

EUROPE AG, en qualité d'assureur de responsabilité civile de la société FONDASOL ; la société ZURICH INSURANCE PLC, en qualité d'assureur de responsabilité décennale de la société FONDASOL ; la SA ABEILLE

CEDEX 15 représentée par Maître Karim BOUANANE de l’ASSOCIATION LEGITIA, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #E1971 DÉFENDERESSE Madame [J] [E] 14 VILLA D’ESTE BAT 1 - TOUR ABEILLE