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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JCP - Ctx Gal inf 10 000€
69837e28cdc6046d47e73923
9 janvier 2026
9 janvier 2026
siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection Armelle ADAM
Source officielleJLD
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1 octobre 2024
1 octobre 2024
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Samir MBARKI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me N’DIAYE (cab ADAM-CAUMEIL
Source officielleJLD
66fc4ae3134fd24f9cc775b7
1 octobre 2024
1 octobre 2024
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Samir MBARKI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me N’DIAYE (cab ADAM-CAUMEIL
Source officielleJLD
6706d6dff1d01e3c86f3c4c7
9 octobre 2024
9 octobre 2024
observations, moyens et arguments : - Me Maria CUCO-BOUGUESSA, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Alexis N’DIAYE (cab ADAM-CAUMEIL
Source officielleJLD
6706d6dff1d01e3c86f3c503
9 octobre 2024
9 octobre 2024
personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Alexis N’DIAYE (cab ADAM-CAUMEIL
Source officielleJLD
6708285f89f19e8c50fa1ccf
10 octobre 2024
10 octobre 2024
leurs observations, moyens et arguments : - Me Séverine MEUNIER, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Alexis N’DIAYE (cab ADAM-CAUMEIL
Source officielleJLD
66feede2172da17169eb013d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
observations, moyens et arguments : - Me Clara CARVALHO-MENDES, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Alexis N’DIAYE (Adam-Caumeil
Source officielleJLD
670433df8d5cd4a875948f10
7 octobre 2024
7 octobre 2024
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Ruben GARCIA, avocat au barreau de PARIS , choisi par la personne retenue pour l’assister et régulièrement avisé ; - Me Alexis N’DIAYE (cab ADAM-CAUMEIL
Source officielleJLD
670433e18d5cd4a875948f9b
6 octobre 2024
6 octobre 2024
observations, moyens et arguments : - Me Maëliss LOISEL, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Alexandre MARINELLI du Cabinet ADAM-CAUMEIL
Source officielle9ème chambre 3ème section
6686e85ee74459e0c7ed2396
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La société BANQUE CIC EST a fait délivrer le 22 août 2022 un commandement de payer aux fins de saisie vente à la société civile immobilière VERDUN par exploit de la SAS « SERCAN-ADAM-GOUGUET », au domicile
Source officielleJLD
678574aeaaacbea0fe683d2d
12 janvier 2025
12 janvier 2025
observations, moyens et arguments : - Me Séverine MEUNIER, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me ZERAD pour le cabinet ADAM
Source officielleJuge des libertés
68657c1972b7e1b6bf1d95ee
1 juillet 2025
1 juillet 2025
solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Julie GONIDEC,, Me Mathilde LANTE, Me Adam
Source officielleJLD
6705855f1296b51ba2b6735e
8 octobre 2024
8 octobre 2024
en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna STOFFANELLER, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me N’DIAYE CAB ADAM-CAUMEIL
Source officielleJ.L.D.
65aec0f954a01215df7794ad
20 janvier 2024
20 janvier 2024
l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître [J], pour le cabinet ADAM-CAUMEIL
Source officielleJ.L.D.
65aec10954a01215df779681
20 janvier 2024
20 janvier 2024
l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître N’DIAYE, pour le cabinet ADAM-CAUMEIL
Source officielle9ème Chambre JEX
65b1630ab9f94e984650bf73
11 janvier 2024
11 janvier 2024
AK AVOCATS, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de Maîtres [Y] [V] et [I] [F] représentée par Me Faouzia DRISSI BOUACIDA, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Adam
Source officielleCtx Gal inf 10.000€
68f92db0de0ebe408daa17b3
3 octobre 2025
3 octobre 2025
publique : Céline ASTIER-TRIA, juge siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Céline ASTIER-TRIA, juge Armelle ADAM
Source officielleCtx Gal inf 10.000€
68f92dbfde0ebe408daa1ba8
3 octobre 2025
3 octobre 2025
publique : Céline ASTIER-TRIA, juge siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Céline ASTIER-TRIA, juge Armelle ADAM
Source officielleCtx Gal inf 10.000€
68f92ea3de0ebe408daa32ac
4 juillet 2025
4 juillet 2025
siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière en présence de M [I], auditeur de justice Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Céline ASTIER-TRIA, juge Armelle ADAM
Source officielleJCP FOND
6a0e3524cdc6046d475dd3c6
19 mai 2026
19 mai 2026
[I] [A], demeurant [Adresse 5] Mme [Q] [A], demeurant [Adresse 5] représentés par Maître Adam LAKEHAL de la SELARL REDON-REY LAKEHAL AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE Société ELYADE SERVICES IMMOBILIERS
Source officiellePage 43 sur 68