Ordonnance du : 09 Avril 2025 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Anne-Bérangère

ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabeth

AU REFERE: Monsieur [B] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Anne-christine LAINE, avocat au barreau de RENNES S.A.S.U.

En l’espèce, la société [12] ne verse aux débats, en dehors des pièces afférentes à l’accident du travail et au recours formé devant la [11], qu’un courriel rédigé par son médecin conseil, le Docteur [

Les cotisations définitives doivent être payées chaque année selon les modalités et à la date fixée par les statuts et au plus tard le 31 décembre de l'année suivant celle au titre de laquelle elles sont

DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/512 Appel des causes le 06 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01491 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FZM Nous, Madame BOIVIN Anne

Il est acquis que ROLEX a enregistré une déclaration de vol le 29 mai 2020, suite à un nouveau courriel de Madame [D] [X] adressé le 24 avril 2020.

[B] [R] né le 09 Décembre 1955 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Anne MACCHIA, avocat au barreau de VALENCIENNES ET : DÉFENDERESSES S.A.R.L.

Eu égard la durée de la période ante consolidation de moins d’1an, il sera alloué à M [K] [L] la somme de 1 500 euros.

HABITAT 70, immatriculé au RCS de [Localité 2] sous le numéro B 399 606 185, pris en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée Maître Anne LAGARRIGUE,

[S] [X] Grosses : 2 SCP VILLATTE-DESSERT Me Anne LAMBERT Copie : 1 Dossier Me Anne LAMBERT la SCP VILLATTE-DESSERT PARTIES : Madame [D] [Q] [I] épouse [X], née le 21 Juin 1981 à NANTERRE

Fait à Paris le 23 juillet 2024 Le Greffier, Le Président, Daouia BOUTLELIS Anne-Charlotte MEIGNAN Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 13] ☎ [XXXXXXXX03] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel

ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 avril 2025 par Pierre GAREAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie

Fait à Paris, le 09 janvier 2024 Le Greffier, Le Président, Anne-Sophie MOREL Fabrice VERT Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 47] ☎ [XXXXXXXX03] Fax [XXXXXXXX02] ✉ [Courriel 49

Le présent jugement a été signé par Anne-Sophie VILQUIN, Vice-Présidente, et Léonie TAMET, greffière présente lors de la mise à disposition au greffe du jugement.

représenté par Me Patrice LECHARTRE, avocat au barreau de LAVAL DEFENDEUR(S) GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU PRESSOIR [Adresse 23] [Localité 12] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Anne

SIEVERS, Juge Assesseur : Olivier PARTIOT, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Anne-Lise LELIEVRE, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET, DÉBATS

53816 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44HA N°: 5 Assignation du : 21 Mai 2024 EXPERTISE[1] [1] 5 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 25 juillet 2024 par Anne-Charlotte

paires et seconde moitié les années impaires), le 25 décembre étant rattaché à la première moitié et le 1er janvier à la deuxième moitié.

les années impaires), avec fractionnement par quinzaine pour les vacances scolaires d’été.