[P] [R] (Me Samuel LAFAGE) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (Me Julien BERNARD) - CPAM DES [Localité 9] ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent RUBIO Me Flora BERNARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06397

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, DÉBATS Audience

ci-après CIS) a donné en location à la société par actions simplifiée SOCULTUR, pour une durée de neuf années commençant à courir le jour-même, un local commercial situé dans le centre commercial « Cap Bernard

général : N° RG 26/00093 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BRE Minute n° Copie exécutoire le 19/05/2026 à Maître Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD

Assesseur salarié : David DUMOULIN Assesseur non salarié : Guy ROUSSELET Greffe : Marie-Laure BOIROT PARTIE DEMANDERESSE : [5] [Adresse 3] [Localité 4] Comparution : Représentée par la SELAS BERNARDOT

Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 11 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : LARGILLIER Bernard

Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 11 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : LARGILLIER Bernard

HAUTS-DE-SEINE - #D1299, Maître Mamadou BEYE, avocat au barreau de PARIS - #D1605 DEFENDERESSE Compagnie d’assurance LA MEDICALE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Philippe-gildas BERNARD

IN’LI, dont le siège social est sis [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de ses représentants legaux y domiciliés ès-qualité représentée par Maître Jean-bernard POURRE de la SELARL REVEL BASUYAUX

née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Toutes deux représentées par Me Dominique VIAL-BONDON, avocat postulant au barreau de BEZIERS, ayant pour avocat plaidant Me Bernard

L’affaire a été débattue le 19 Juin 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Vincent SIZAIRE, Vice-président, Michel BOUILLON, ASSESSEUR, représentant les travailleurs salariés Bernard

* L’affaire a été débattue le 19 Juin 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Vincent SIZAIRE, Vice-président, Michel BOUILLON, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Bernard

** L’affaire a été débattue le 19 Juin 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Vincent SIZAIRE, Vice-président Michel BOUILLON, ASSESSEUR, représentant les travailleurs salariés Bernard

L’affaire a été débattue le 19 Juin 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Vincent SIZAIRE, Vice-président , Michel BOUILLON, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Bernard

RÉUNION) JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 11 avril 2024 N° RG 19/00084 - N° Portalis DB3Z-W-B7D-FMXJ - MINUTE N° NAC : 78A COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard

par jugement réputé contradictoire rendu par mise à disposition au greffe, CONSTATE le désistement d’instance de Madame [C] [H] et l’abandon de ses prétentions à l’encontre de la SAS Pascal MICHEL-Bernard

de PARIS - D1992 Société L’EQUITE (venant aux droits de LA MEDICALE), en qualité d’assureur de la Société PHARMACIE LA BELLEVILLOISE [Adresse 6] [Localité 6] représentée par Maître Philippe-gildas BERNARD

FONCIERE CONDE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Renaud GIULIERI, avocat au barreau de NICE, plaidant et Maître Bernard QUESNEL de la SELARL QUESNEL ET ASSOCIES, avocats

JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 Juillet 2025 Françoise NEYMARC, présidente Sullivan DEFOSSEZ, assesseur collège employeur Bernard