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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX DROIT COMMUN
66fc38da2416523b9957ffa0
1 octobre 2024
par Maître William MAXWELL de la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE
Service des référés
66a297ea80b1d994348a6dd3
25 juillet 2024
gestion de restaurant d’entreprise pour ses sites MAISON France TELEVISIONS et QUADRANS, incluant des fonctionnalités d’encaissement, de réservations de repas et de rechargement de comptes clients sur bornes
Chambre des référés
69d54c9dcdc6046d476fd25a
7 avril 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance de Référé rendue le sept Avril deux mil vingt six par Jennyfer PICOURY, Présidente
Référés
675a13043bace64ddb46bd06
11 octobre 2024
paroi arrière de la penderie, le passage non conforme d’un câblage électrique dans le coffre à gaz, la présence d’un trou dans la doublure de toit relevable et l’absence d’information au tableau de bord
Chambre 1/Section 5
65aebb1e54a01215df740b3d
22 janvier 2024
dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : LA SOCIETE RC AULNAY 2, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par Maître Caroline BORIS
Chambre 1
686449080bb2f8a66ca66ff1
1 juillet 2025
Les demandeurs font valoir qu’ils ont versé les deux premiers paiements de 3 200 € et 16 000 € mais pas le dernier d’un montant de 12 800 € en raison des désordres qu’ils ont constatés.
69d942f1cdc6046d47cdb0a8
10 avril 2026
Ayant constaté un dysfonctionnement de la boîte de vitesse du véhicule, avec allumage d’un voyant orange sur le tableau de bord et face au refus de la Sarl Db Motors de prendre en charge les travaux de
JLD
68e41ed1681ed727f2a55d73
5 octobre 2025
Il s’agit uniquement d’un accord permettant de régir les relations entre les deux ministères.
677d799cb032d83cfd3e6733
7 janvier 2025
MAILLOT de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT - LABEYRIE, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE
669fefffd9953d09165abd85
23 juillet 2024
représentés par Maître Grégory BELLOCQ de la SELARL GREGORY BELLOCQ, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE
66fc39122416523b9958047a
représentée par Maître Philippe ROGER de la SELARL KPDB BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE
670eadd01c3411ff3451e351
15 octobre 2024
Localité 5] représentée par Maître Virginie DUPONT DE FREYNE, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE
670eadd41c3411ff3451e3f3
représenté par Maître Thierry WICKERS de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE
670eadd41c3411ff3451e3fa
Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE
JEX
6706e0f2f1d01e3c86f5b1a4
4 octobre 2024
[H] à : ENEDIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS --------------------------------------------------------------------------------------- J U G E M E N T du QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE ----
Chambre des Référés
67081fb489f19e8c50f9455b
8 octobre 2024
objet de l'ouverture d’une procédure en liquidation judiciaire en mai 2023 ; sur les conseils de Monsieur [U], dirigeant de la société liquidée, ils ont confié la poursuite du marché à la société B2B (BORN
66884207342d338c20d3e97c
5 juillet 2024
Le : 05 Juillet 2024 Notification pat PLEX à : - l’avocat Le : 05 Juillet 2024 Notification par remise de copie à Monsieur le Procureur de la République ___________________ Le Greffier, l’an deux
J.L.D. CESEDA
66964142f5112d8edd057eff
14 juillet 2024
titulaire, l'administration a refusé de le laisser entrer sur le territorie et a décidé de son placement en zone d'attente ; Que le 11 et le 12 juillet 2024, Monsieur [O] [P] a refusé d'embarquer à bord
668d7b4553e3bdd077851dea
9 juillet 2024
1] [Localité 2] représentée par Maître Elodie VITAL-MAREILLE, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE
686423880bb2f8a66ca5f44d
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