RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 19 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01897 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76STE Nous, Madame PIROTTE Carole

sociétés Natixis et BNP Paribas à la demande de la société [P] en qualité de liquidateur judiciaire de la société Cartol, de la société CBF associés en qualité d'administrateur judiciaire de la société Carol

RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 19 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01900 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76STI Nous, Madame PIROTTE Carole

STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 21 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01954 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SXB Nous, Madame PIROTTE Carole

Elle évoque également la survenance d’une fuite persistante depuis une canalisation d’eaux usées qui coule ainsi sur son emplacement de stationnement.

EXPOSÉ DU LITIGE En 2015, Mme [K] [C] a fait appel à la société à responsabilité limitée Le Bihan (ci-après dénommée la société Le Bihan) pour la fourniture et la pose d’une véranda sur une terrasse carrelée

CARAT 22 AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président, Assisté de Christian GUINAND, Cadre-Greffier, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure

’ANGDM représentée par Me Claude ANTONIAZZI-SCHOEN, avocat au barreau de METZ, vestiaire : C204 DEFENDERESSE CPAM, INTERVENANT POUR LE COMPTE DE LA CANSSM ASSURANCE MALADIE DES MINES Nous Carole

DEMANDERESSE ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM représentée par Me Cathy NOLL, avocat au barreau de MULHOUSE, DEFENDERESSE CPAM, INTERVENANT POUR LE COMPTE DE LA CANSSM ASSURANCE MALADIE DES MINES Nous Carole

DEMANDERESSE ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM représentée par Me Cathy NOLL, avocat au barreau de MULHOUSE, DEFENDERESSE CPAM, INTERVENANT POUR LE COMPTE DE LA CANSSM ASSURANCE MALADIE DES MINES Nous Carole

’ANGDM représentée par Me Claude ANTONIAZZI-SCHOEN, avocat au barreau de METZ, vestiaire : C204 DEFENDERESSE CPAM, INTERVENANT POUR LE COMPTE DE LA CANSSM ASSURANCE MALADIE DES MINES Nous Carole

’ANGDM représentée par Me Claude ANTONIAZZI-SCHOEN, avocat au barreau de METZ, vestiaire : C204 DEFENDERESSE CPAM, INTERVENANT POUR LE COMPTE DE LA CANSSM ASSURANCE MALADIE DES MINES Nous Carole

[O] [R] Mme [P] [N] [G] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Marc GOUDARZIAN - #C1657 représentée par Me Carole [Localité 2] - #G0820 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Valérie AVENEL, Vice-Présidente, Assisté

________________________ [Adresse 2] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 09 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Carole

DEMANDERESSE S.A.S. [5] représentée par Me Valéry ABDOU, avocat au barreau de LYON, vestiaire : DEFENDERESSE [1] non comparante S.A.S. [3] non comparante Nous Carole PAUTREL, Juge de la Mise

FSD 33 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Laurence CARLES, avocat au barreau de PARIS - #C0992 DEFENDERESSE La S.C.I.

PUBLIQUES DE [Localité 5] non comparant ni représenté RG n°26/00004 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Chantal FONTAINE, Vice-Présidente, en présence de [K] [E], auditrice de justice Greffière : Claire CARREEL

Recouvrement et contentieux 4°) [K] non comparants ni représentés COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Chantal FONTAINE, Vice-Présidente, en présence de [U] [N], auditrice de justice Greffière : Claire CARREEL

Localité 3] PARTIE JOINTE : M. le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Boulogne sur mer , NON COMPARANT - NON REPRÉSENTÉ (réquisitions écrites en date du 06 octobre 2025 ) Nous,Carole

MCE JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 Entre : Madame [F] [H] née le 12 Avril 1941 à [Localité 7] (87) demeurant [Adresse 3] représentée par Me Carole PAPON, avocat