Club [Localité 2] Brie à payer à la société Aéroports de Paris, en sus de l’indemnité d’occupation ainsi fixée les redevances aéroportuaires dues par l’Aéroclub en vertu du Bail correspondant aux cotisations

Les balustrades et les gardes corps, qui permettent de délimiter harmonieusement un espace, ont également une vocation sécuritaire en permettant d’éviter ou de limiter les chutes.

Elle apparait bien dans le corps de la décision et dans le dispositif de la décision qui ordonne une expertise judiciaire au contradictoire de l’ensemble des parties.

devant le président de ce tribunal la société GROUPE AUTOMOBILE VILLEMOMBLE aux fins de voir ordonner, au visa de l'article 145 du code de procédure civile, une expertise de son véhicule de marque LYNK&CO

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/53210 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VDS N°: 1 Assignation du : 23 Avril 2025 07 Mai 2025 EXPERTISE[1] [1] 4 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert

paiera 4 échéances mensuelles de 1 200,65 euros et une dernière échéance de 302 050 euros, Juger que le prêt ne produira pas d'intérêts pendant la période de suspension, Ordonner le paiement des cotisations

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01213 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PJL 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à

Sur le chef de redressement n° 15 - cotisations - rupture non forcée du contrat de travail : rupture M.

[A] N° RG 26/00139 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JD5C Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SCP LDH AVOCATS - 16-1 JUGEMENT DU : 20 MAI 2026 JUGEMENT Nathalie POUX, Présidente du tribunal

[F] [B] au titre des cotisations sur les années 2014 à 2017. Elle lui était signifiée le 6 février 2025.

cause ➢ CONDAMNER Monsieur [Q] au paiement des sommes de : • 150 euros au titre des frais de notaire engagés • 1.500 euros au titre du préjudice matériel (correspondant à la perte de valeur des arbres coupés

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me SCHMITT - Me [Localité 2] délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/09179 N° Portalis 352J-W-B7J-DAQJN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/58788 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBSYV N° : 1 Assignation du : 22 Décembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ PRPC JIVAT N° RG 24/00938 N° Portalis 352J-W-B7H-C32U3 N° MINUTE : Assignation du : 26 mai 2023 INCIDENT

JUGEMENT Nature : contradictoire en premier ressort Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe _________________ Copie exécutoire délivrée le : à : N° RG 25/00553 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZVV

Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de Haute-Garonne par la voie électronique le 31 octobre 2025.

PROCEDURE : date de la première évocation : 26 Septembre 2025 date des débats : 27 Janvier 2026 délibéré au : 03 Avril 2026 par mise à disposition au greffe N° RG 25/02181 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N3YA COPIES

PROCEDURE : date de la première évocation : 23 Janvier 2026 date des débats : 23 Janvier 2026 délibéré au : 03 Avril 2026 par mise à disposition au greffe N° RG 25/04046 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OGDK COPIES

il a fait un recours contre l'OQTF mais c'est exécutoire, il n'est pas documenté mais nous avons une copie de passeport, il n'a pas déféré à la précédente mesure d'éloignement, et il est revenu en france

JUGEMENT Nature : contradictoire en premier ressort Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe _________________ Copie exécutoire délivrée le : à : N° RG 25/00547 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZVL