********* EXPOSÉ DU LITIGE Par acte délivré le 7 août 2025, la SCI CLARWIN, propriétaire d'un local commercial situé à Draveil, donné à bail à la société GEMM, agence immobilière exploitant sous l'enseigne

plaidoirie du 05 Mars 2025 ; FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte authentique en date du 2 novembre 2015, la S.C.I SIERRA a donné à bail commercial à la S.A.R.L TORCYBALLS exerçant sous l’enseigne

[N] [C], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne Renove Habitat. Le 20 décembre 2022, M. [F] les a réceptionnés sans réserve et a procédé au règlement du solde de la facture de la SA [L].

SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS La société ARTISANS & PRESTATAIRES ASSOCIES (APA) société à responsabilité limitée dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 12] prise

MINUTE ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00770 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRGV AFFAIRE : S.A.R.L. 2FRC Exerçant sous l’enseigne AUBERGE DU PETIT RELAIS C/ [C] [S], [F] [R] épouse [S]

AXA FRANCE IARD, prise en qualité d’assureur de la société [Y], S.A.R.L. [Y], S.A.S.U. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.

LLOYD’S INSURANCE COMPANY venant aux droits des Souscripteurs du Lloyd’s de Londres, immatriculée au RCS de PARIS sous le n°844 091 793, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en

SMA, anciennemennt dénommée SAGEBAT, sous l’enseigne SAGENA, dont le siège social est sis [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocats au barreau de BESANCON

FRANCO VALENTI [Adresse 4] [Localité 1] non comparante ************************* EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 8 aôut 2014, la société SEB IMMOINVEST a consenti à [Z] [F] un

00048 - N° Portalis DB36-W-B7K-DKKQ TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 1] ------- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 13 avril 2026 DEMANDEUR - - Monsieur [D] [H] [O] [U] à l’enseigne

EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous seing privé en date du 22 mai 2018, Madame [Z] [H] a renouvelé le bail commercial avec Madame [P] [O], exerçant sous l’enseigne la SAS Le Sol’a, portant sur des locaux

07/01/2025 EXPOSE DU LITIGE Selon offre émise le 31 janvier 2021 et acceptée le même jour, Monsieur [N] [L] a souscrit auprès de la SA SANTANDER CONSUMER BANQUE et exerçant sous l’enseigne

La société [18] anciennement dénommée [19] appartient au groupe [20] ayant pour activité la vente/livraison de plats à emporter sous l’enseigne [20].

. : 24/00663 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFIA N° Minute : LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE sis à [D] ([Adresse 5], représenté par son syndic, la société ALBERT STOOPS exerçant sous l’enseigne

Société INVESTCAPITAL LTD venant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE elisant domicile au siège de son mandataire la SAS 1640 immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 520 355 827 prise

ayant pour mandataire la société Oralia, Régie de l’Opéra dont le siège social est [Adresse 5]., SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], Société REGIE DE L’OPERA exerçant sous l’enseigne

Le 10 janvier 2018, le CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES (CROUS) [Localité 5] ALPES a ouvert un restaurant à enseigne INTERMEZZO.

Il conteste le fait que l'exploitant ait obtenu une autorisation administrative pour modifier la devanture, dès lors que l’autorisation produite ne porte que sur la pose d'une enseigne lumineuse.

Sans cette prise de mesures, il n'a pu commander le plan de travail.

LES CHEMINEES [I] immatriculée au RCS d’[Localité 5] sous le n° 301 942 090 prise en la personne de son représentant légal, le Président, Madame [A] [I] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée