de la clause résolutoire et subsidiairement, prononcer la résiliation dudit bail ; · Ordonner l’expulsion d’[G] [V] et de tout occupant de son chef du logement, avec l’assistance de la force publique

de son chef à quitter les lieux sous un mois compter de la signification de la présente décision, sous astreinte de 2 000 euros par jour de retard, Ordonner l’expulsion de la SESP et tous occupants de

[Z] [G] et Mme [K] [G] ainsi qu'à tous les occupants de leur chef, de quitter les lieux et, pour le cas où les lieux ne seraient pas libérés spontanément, d'autoriser la SA LOGEO SEINE à faire procéder

, si l'expulsion porte sur un lieu habité par la personne expulsée ou par tout occupant de son chef, elle ne peut avoir lieu qu'à l'expiration d'un délai de deux mois qui suit le commandement, sans préjudice

les lieux et de restituer les clés sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la signification de la présente ordonnance, – autoriser son expulsion avec l'assistance d'un serrurier et

les lieux et de restituer les clés sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la signification de la présente ordonnance, - autoriser son expulsion avec l'assistance d'un serrurier et

Il n’y a pas lieu à référé sur cette demande. 5.

dans les deux mois de la délivrance d’un commandement de quitter les lieux, à faire procéder à son expulsion de l’appartement du [Adresse 7], ainsi qu’à celle de tous les occupants de son chef, avec le

contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris aux fins de: - prononcé de la résiliation judiciaire du bail aux torts du locataire ; - expulsion de Monsieur [P] [W] des lieux et tous occupants

Madame [F] [J] devenant occupante sans droit ni titre à l’issue de la présente décision, il convient d'ordonner son expulsion ainsi que l'expulsion de tous occupants de son chef, selon les modalités fixées

les lieux loués de Monsieur [R] [G] ainsi que de tout occupant de son chef et au besoin, avec l'assistance de la force publique, condamner Monsieur [R] [G] à lui payer la somme de 5 420 euros au titre

Sur le désistement : Les articles 394 et 395 du code de procédure civile disposent que le demandeur peut en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de délais pour quitter les lieux Au visa de l'article L. 412-3 du code des procédures civiles d'exécution, « Le juge peut accorder des délais renouvelables aux occupants

des lieux.

Il lui était donc loisible de délivrer le commandement de quitter les lieux et de poursuivre l'expulsion du demandeur.

des lieux ainsi que celle de tous occupants de son chef, d’ordonner l’enlèvement et le dépôt des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux aux frais et risques et périls de la défenderesse et de

(deux parkings inclus) deux mois après la signification d'un commandement d'avoir à quitter les lieux, il sera procédé à leur expulsion et à celle de tous occupants de leur chef, avec l'assistance de

aux dispositions des articles L.433-1 et L.433-2 du code des procédures civiles d'exécution ; RAPPELONS que l'expulsion ne peut avoir lieu qu'à l'expiration du délai de deux mois qui suit la délivrance

des articles L412-2 à L412-6 est portée devant le juge de l'exécution du lieu de situation de l'immeuble.

de juillet 2019 à mai 2022, et se désistent de leur demande d’expulsion, indiquant ne pas avoir été informés auparavant du départ de la locataire.