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5 157 résultats pour « accord du 10 juillet 1970 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

66b267a0d90d454e62ed954d

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

DATE DU JUGEMENT : 17 Juillet 2024 RG N° RG 23/08313 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YI37/ 2ème Ch..

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet L

66844eb48bcff606d9c78862

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

MINUTE N° : 24 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 02 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 23/01289 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T5NE / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [X] / [E] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

67f98dd40ea89248182b04cd

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

] et Monsieur [H] [N] Né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 9] (TUNISIE) dont le mariage a été célébré le [Date mariage 3] 2015 à [Localité 12] (TUNISIE).

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

6686e3a5e74459e0c7ecf9c0

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 21/06406 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VXEH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT

Source officielle
TJ

JAF Cab 5

6985f1c9cdc6046d47327bec

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

à [Localité 8] (MAURICE), demeurant [Adresse 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2024/017057 du 24/02/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) ayant

Source officielle
TJ

AF - Divorces

687a9bc16d3730576e93ee6b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

- Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [R], [S], [N] [D] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 10] [Adresse 5] représenté par Me Emmanuelle LAILLET-TOUFLET

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

65b16651b9f94e984651069e

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

aux parties (LRAR) le : 1 extrait à la [9] 1 copie dossier 1 copie impot TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [L] [K] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 10

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

66b267cbd90d454e62ed9747

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

DATE DU JUGEMENT : 11 Juillet 2024 N° RG 22/04233 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WV7Q/ 2ème Ch.Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [Y] [E] C/ [G] [W] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -----------------

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet A

6866df24d33109fd079b452c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Portalis DBZT-W-B7I-GKIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/670 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DEUX JUILLET

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

66901e03af84b0bef080cbf4

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

07999 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIF7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [11] JUGEMENT 20L N° RG 23/07999 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIF7 N° minute : 24/ du 04 Juillet

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab C

6786b7e0df5b5c7d10ca562e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Me Anne TAIBI-HOVSEPIAN, avocat postulant, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Isabelle PORCHER, avocat plaidant, avocat au barreau de NIMES DEFENDEUR : Monsieur [U] [W] né le [Date naissance 1] 1980

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab C

65b16351b9f94e984650cba7

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

rendu publiquement par : Madame LE BAIL, Juge aux Affaires Familiales Madame BILLOUX, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [O] [M] [A] [K] née le [Date naissance 2] 1970

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

670eb02d1c3411ff34529e4d

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

à [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Arnaud CUCHE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1325 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-69383-2023-371 du 10/05/2023

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

65b404a0753f879640d5d3ee

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

] (TUNISIE) [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Nadia ALLOUCHE, Avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1885 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/015822 du 16/09/2022 accordée

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

66fedf97172da17169e99639

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

par le bureau d’aide juridictionnelle de Marseille) DEFENDEUR : Madame [V] [Y] épouse [Z] née le 24 Avril 1977 à TUNIS (TUNISIE) 53 avenue Camille Pelletan 13001 MARSEILLE représentée par Maître

Source officielle
TJ

JAF Cab 10

69d6d5facdc6046d4792efad

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[W] [L], demeurant [Adresse 9] Mme [C] [L], demeurant [Adresse 10] M. [Z] [L], demeurant [Adresse 11] M.

Source officielle
TJ

2èCh Cabinet 2

687e866c41388e7853abee1f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

à [Localité 9], [Localité 7] (ALGERIE), demeurant [Adresse 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-87085-2023-00734 du 24/10/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 11

672d10b44e0888abb7bf5838

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

réputé contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 9 avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [Z] [Y] né le [Date naissance 1] 1973

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

66980abfb60c111a421bdcdf

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 17 JUILLET 2024 N° RG 22/06753 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2HFN Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

68e88b7e3ea43407b9fbb953

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

juillet 1991.

Source officielle

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