700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens en ce compris le coût du commandement de payer.

700 du Code de procédure civile, y compris en appel ; - condamné M.

700 du Code de procédure civile et, à titre infiniment subsidiaire, la réduire à de plus justes proportions, - de condamner monsieur [W] à lui verser la somme de 1 500 € au titre de l’article 700 du Code

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MOTIFS DE LA DECISION Conformément à l'article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, le tribunal doit vérifier si la demande est recevable, régulière et bien fondée.

En réponse, par ses dernières écritures notifiées par voie électronique le 7 mai 2024, au visa des articles L 145–41 et suivants du code de commerce et des articles 1103 et1104 du Code civil, la SCI conclut

du 8 mars 2021, date de libération des lieux, avec intérêts au taux contractuel, outre 1.500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile et les dépens.

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Aux termes de ses dernières conclusions signifiées le 4 février 2025, aux visas des articles 1341-2 et 1865 du code civil, R.121-1, R.211-11 et R.233-3 du code des procédures civiles d'exécution, et L.213