A l’issue d’une première réunion d’expertise sur les lieux et par note intermédiaire aux parties, préciser si des travaux urgents sont nécessaires soit pour empêcher l’aggravation des désordres et du préjudice

le taux, pour chaque période et pour chaque accident. - Préciser la durée des arrêts de travail au regard des organismes sociaux ; si cette durée est supérieure à l'incapacité temporaire retenue, dire

Madame [M] [S] a réalisé des travaux d'étanchéité. Une expertise amiable a été diligentée le 26 juin 2025, donnant lieu à un rapport.

Décrire les travaux de reprise et procéder à un chiffrage desdits travaux, 6.

utiles au règlement du litige ; DIT que : - l'expert devra faire connaître sans délai son acceptation au juge chargé du contrôle de l’expertise, et devra commencer ses opérations dès sa saisine ; en cas

travaux entrepris et à entreprendre, ainsi qu’aux divers frais induits et frais de mutualisation des productions ; que c’est toutefois à tort que l’expert a préconisé que soit laissée à sa charge la moitié

devra faire connaître sans délai son acceptation au juge chargé du contrôle de l’expertise, et devra commencer ses opérations dès leur saisine, - en cas d’empêchement ou de refus de l’expert, il sera

PAR CES MOTIFS Le juge des référés, ORDONNE une expertise médicale de Mme [I] [Z], tous droits et moyens des parties réservés, COMMET pour y procéder le Dr [U] [X], expert judiciaire inscrit sur la

réunion d'expertise ou au plus tard de la deuxième réunion des parties, l'expert évaluera de façon aussi précise que possible le montant prévisible de ses honoraires et débours ; Dit qu'à l'issue de

pour suivre la mesure d’instruction et statuer sur tous incidents ; - dire que l’expert devra rendre compte à ce magistrat de l’avancement de ses travaux d’expertise et des diligences accomplies et qu

Plus précisément, l'expert précise que le débordement du bassin est la conséquence : - d'une infiltration des eaux quasi inexistante (le bassin ne se vide pas complètement entre deux épisodes pluvieux)

Il résulte des conclusions de l'expert que l'exécution des travaux par la société [R][G] comme la mise en place d'un assécheur pour accélérer le séchage de la résine ont causé le défaut d'adhérence à l'origine

Il préconise par ailleurs l’intervention d’un maître d’œuvre lors des travaux de reprise.

était désigné, prendre acte de ses protestations et réserves d'usage sur la mesure d'expertise sollicitée, - compléter la mission de l'expert en ce qu'il doit, outre la mission sollicitée par Monsieur

[Z], [E] [B] c/ [F] [L] Grosse délivrée à Me Philippe RIBEIRO DE CARVALHO Expédition délivrée à Me Anne-hélène PINEAU EXPERTISE(3) le l’an deux mil vingt quatre et le huit Octobre à 14

En cours de travaux des infiltrations se sont produites au travers des parois du sous-sol.

Il précise que la peinture a commencé a cloqué et présente des auréoles.

, préciser, si la victime est ou sera capable d’opérer une reconversion, un changement d’orientation pour exercer une autre activité professionnelle et dans ce cas, préciser les conditions d’exercice et

sous l’enseigne [E] [V] EXPERTISE, qui a préconisé des travaux importants, notamment, de fondation et mise en place de micro-pieux, devis et factures établis pour un total de 254 293,83€, ce sans rapport

protestations et réserves de faits comme de droit, qu’elle s'en remet à la sagesse de Madame ou Monsieur le Président du Tribunal de céans quant à l'opportunité de voir ordonner à son contradictoire l