et aux dépens.

Sur les demandes accessoires En application de l'article 696 du code de procédure civile, le défendeur condamné au paiement d'une provision, doit supporter la charge des dépens, incluant les frais de

Sur les frais du procès et l’exécution provisoire Les défendeurs qui succombent, doivent être condamnés aux dépens et à verser à la demanderesse une somme de 1.000 euros au titre de l’article 700 du code

la société [1] aux entiers dépens.

exposés et non compris dans les dépens et qu’il tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

- Les condamner aux entiers dépens.

et dépens, dans une limite qui ne saurait être inférieure à 95% du montant des sommes accordées, Dans cette hypothèse, -Les CONDAMNER au paiement d’une somme de 4.000 euros sur le fondement de l

DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 2] UNIS la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER Monsieur [V] [K] aux entiers dépens ; DIRE que la décision à intervenir

Sur les demandes accessoires Monsieur et Madame [T] succombant en leurs demandes, ils seront condamnés aux entiers dépens de la présente instance.

- Sur les demandes accessoires Sur les dépens  L’article 696 du code de procédure civile dispose que la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette

aux entiers dépens en application de l'article 696 du code de procédure civile.

Sur les demandes accessoires a) sur la demande de condamnation aux dépens Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par

Ils peuvent faire valoir des créances sur l’indivision au titre de l’indemnisation de la gestion de bien indivis, de dépenses de conservation ou d’amélioration mais non au titre de dépenses d’acquisition

Sur les demandes accessoires * Sur les dépens et les frais irrépétibles L’article 696 du code de procédure civile dispose que la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision

• CONDAMNER solidairement les société AIG EUROPE SA et STRATEGIE ET CONSEIL PATRIMONIAUX aux entiers dépens et autoriser, conformément aux dispositions de l’article 699 du Code de procédure civile, Me

Sur les frais du procès : Sur les dépens Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette la

Condamner la société AGCO FINANCE à la somme de 2.500 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile outre les entiers dépens.

l’Agent judiciaire de l’Etat à payer à [O] [Z] la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ; - condamné l’Agent judiciaire de l’Etat aux entiers dépens

[W] [P] sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile ; - CONDAMNER Mme [S] [P] épouse [Z] aux entiers dépens.

exposés et non compris dans les dépens ; dans tous les cas, le juge tient compte de l’équité et de la situation économique de la partie condamnée.