La réalisation de l’intervention d’OTV non indiquée est directement à l’origine du dommage subi par M.

Judiciaire de Versailles régulièrement avisé, absent non représenté - [Y] [Adresse 1] [Localité 2] régulièrement avisée, absent Madame [W] [A], née le 15 Mai 1997 à [Localité 3], demeurant [Adresse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 Octobre 2025 MINUTE : 25/00958 N° RG 25/04218 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CKC Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD

HILTI FRANCE C/ Madame [V] [N] NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 23/09197 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YWOY DEMANDERESSE S.A.S.U.

[G] [F] a adressé une demande fondée sur l’article 820 du code de procédure civile le 10/05/2021 auprès du Tribunal judiciaire de PARIS. Par acte d’huissier du 16/08/2021, M.

[N] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 385 374 384 [Adresse 3] [Localité 5] Défenderesse non comprante, non représentée S.A.R.L.

Par acte d’avocat déposé le 18 novembre 2014 au greffe du juge de l’exécution, la SA BANQUE DU GROUPE CASINO a déclaré sa créance.

En l'espèce, Madame [H] [B] épouse [K], établit son adresse postale au [Adresse 2] à [Localité 3] (95) et justifie à ce titre d'une attestation d'assurance habitation, d'une copie de son avis d'imposition

DB22-W-B7I-SE6P Code NAC : 88B DEMANDEUR : URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 6] non comparante, ni représentée DÉFENDEUR : M.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION Minute n° 26/00025 Procédure N° RG 26/00004 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCEB OPÉRATION Acquisition

Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) O RG 26/02721 - NO Portalis DB2Y-W-B7K-CE06F Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRA TIVE Annexe du palais de Justice

de messagerie électronique associée ; - le numéro de téléphone associé ; - l’adresse IP correspondant à son utilisation ou la ou les adresses IP qui s’y sont connectées ; - le nom figurant sur la ou les

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 13] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03563 du 02 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03143 - N° Portalis

============== Minute : GMC Jugement du 09 Janvier 2026 N° RG 24/00302 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGKP ============== [C] [O] C/ Société UBG AG, Société CREDIT SUISSE AG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00056 du 08 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 17/02282 - N° Portalis DBW3-

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00118 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPSK NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024

7] - ILE MAURICE représentée par la SELARL LX NIMES, avocats au barreau de NIMES, avocats plaidant ADREA Mutuelle UNILIA, dont le siège social est sis [Adresse 6] n’ayant pas constitué avocat *****

A défaut de conciliation possible, l’affaire a été plaidée.

DEMANDERESSE : Mme [C] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Comparante DEFENDERESSE : CAF DU NORD [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par M.