LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE DÉBATS

A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 7 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

Les parties ont été convoquées à l'audience du 20 juin 2024 devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris, au cours de laquelle l'affaire a été renvoyée à la demande de

[D] [H] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 30 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Clémence DESNOULEZ Greffier présent lors des débats : Deniz AGANOGLU Greffier présent lors

Ce zonage UI correspond, généralement, à des zones dans lesquelles sont établies des activités industrielles, artisanales ou commerciales.

JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT lors des débats

syndic bénévole en exercice Mme [R] [H] JUGEMENT DU 17 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Annabelle SALAUZE, Vice-présidente, statuant à juge unique GREFFIER lors des débats

suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Valérie DELEU lors de l’audience et Martine FLAMENT lors de la mise à dispositon DÉBATS

La publication de ces propos présentant un caractère manifestement diffamatoire caractérise ainsi un trouble manifestement illicite justifiant l’intervention du juge des référés.

: PRÉSIDENT : Madame MAGGIO Virginie, Vice-Présidente Statuant à juge unique A assisté aux débats : Madame TOUATI Séria, Greffier DÉBATS A l’audience publique du 13 mars 2025, après dépôt du dossier

Aucun contrat d’auteur n’a été produit, seules des fiches de montants réglés par individu ont pu être consultées.

La compagnie d’assurance Generali sera déboutée de sa demande.

Or, La MACIF justifie de l’intervention d’un traducteur en anglais.

De plus, un seul devis suffit à établir la demande de remboursement de ces désordres. Quant aux autres dégâts, la comparaison des états de lieux permet d’en constater l’existence.

LA DEBOUTER de sa demande de capitalisation des intérêts.

[Z] [B] tendant au remboursement des frais d’hébergement qu’il aurait réglés au profit de la défunte entre le 1er juin 2016 et le 1er juillet 2019, - débouté les parties de leur demande réciproque de

Il ressort toutefois des pièces versées aux débats, notamment de la déclaration d'accident du travail établie par l'employeur lui-même et qui n'a fait l'objet d'aucune réserves, que " le salarié était

Elle s'oppose physiquement à l'intervention des entreprises, malgré l'accord donné par son conseil.

En l’espèce, il appartient à Monsieur [X] d’établir la responsabilité civile de Monsieur [R] dans la survenance de son préjudice corporel.

la pièce n°41 versée aux débats par la société Comm ou à tout le moins en dénier toute force probante - débouter : > la SAS Comm et M.