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1 892 résultats pour « département de la réunion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 1ère Section

697e1d68cdc6046d47690984

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

2TFL 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à Me Sylvie CAPDEPUY la SELAS ROSTAND & ASSOCIES Me Bertrand VORMS Rendue le CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Après débats

Source officielle
TJ

PPP Référés

670d5c57ddfc18ec235b3b0e

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

En l’espèce, le bail conclu entre les parties comporte une clause de résiliation de plein droit du bail pour défaut de paiement.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6789786c428384b762e691c6

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En dépit des démarches entreprises, aucune solution amiable n’a été trouvée entre les parties.

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

686849434965b5d9df328a1f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Jean-Paul THEBAULT, Vice Président au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, statuant en matière civile, assisté de Halima KAHLI Greffier, lors des débats

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be099cda2201c0982a009

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

prorogée au 11 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa75a029d9e20db03ed

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

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TJ

CABINET JAF 9

65bc61c74fb290a3460740f6

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

C/ [T] [R] Grosses délivrées le à Me Béatrice ALLAIN Me Florence WIART TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF 9 JUGEMENT DU 1ER FÉVRIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68f28ac3e97b8c18299580ac

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats

Source officielle
TJ

Surendettement

69d3fb9ccdc6046d475403db

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Elle ajoute que depuis son départ des lieux le 31 décembre 2019, M.

Source officielle
TJ

JCP-Baux d'habitation

698040abcdc6046d4798b2bf

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Sur la restitution du dépôt de garantie L’article 22 de la loi du 6 juillet 1989 prévoit que le dépôt de garantie est restitué par le bailleur dans un délai maximal d’un mois à compter de la remise des

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e40770681ed727f2a423ca

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

Il a également été condamné le 11 mars 2025 dans le cadre d’une comparution immédiate à la peine de 6 mois d’emprisonnement, avec mandat de dépôt et à la présente interdiction du territoire français de

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TJ

Référés

69cac03acdc6046d478ac066

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2026 Minute : n° 05/2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00224 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EGVH N.A.C. : 54G AFFAIRE :, [M], [Z],, [L], [O

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TJ

JLD

66df4ae19b56f16fd33df88a

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

d’une escorte et des difficultés de dépacement en Ile de France, en pleine journée ; qu’il ne peut être retenu aucune atteinte aux droits de l’étranger au sens des dispositions de l’article L 743-12 du

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TJ

Chambre Correct. - LDI

670d74f064f81b1bb3118c52

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

59300 VALENCIENNES représentée par Maître Bruno PIETRZAK, avocat au barreau de VALENCIENNES D’une part, DÉFENDEUR Monsieur [X] [L], né le 23 avril 1972 à VALENCIENNES (NORD), demeurant 335, rue des Déportés

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TJ

3ème Chambre

69dea00ccdc6046d473dfbbc

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

DÉBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 25 Novembre 2025 avec avis du renvoi de la procédure devant le Juge Unique, ayant fixé l’audience au 05 Janvier 2026, date à laquelle l’affaire a été mise

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TJ

Service des référés

6948141c75782d5f0626ba89

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Leur mission prend fin par le dépôt de leur rapport et, au plus tard, à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la date de l'adoption de la résolution qui les a créées.

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TJ

3ème chambre 1ère section

65849132e41137cbf9fc84d1

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Décision du 21 décembre 2023 3ème chambre 1ère section N° RG 23/14720 N° Portalis 352J-W-B7H-C3JQA MAGISTRAT Madame Elodie GUENNEC, Vice-présidente, assistée de Madame Caroline REBOUL, Greffière, DÉBATS

Source officielle
TJ

JCP

68ffdac77e08341cb4a7b94a

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

immédiat de Madame [Z] [K] ; - Ordonner à défaut de départ volontaire, l'expulsion de Madame [Z] [K] et de tout occupant de son chef ainsi que tous meubles lui appartenant et qui pourra être poursuivie

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TJ

JCP

68793a9164dcbd881bec239d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[R] [D] devant le juge des contentieux de la protection d’[Localité 4] pour demander, sur le fondement de l’article 24 de la loi du 6 juillet 1989, de : déclarer recevable sa demande,constater la réunion

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TJ

Référés Cabinet 3

68657c1c72b7e1b6bf1d9695

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Juin 2025 prorogée au 02 Juillet 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats

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