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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 1ère Section
697e1d68cdc6046d47690984
5 janvier 2026
2TFL 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à Me Sylvie CAPDEPUY la SELAS ROSTAND & ASSOCIES Me Bertrand VORMS Rendue le CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Après débats
PPP Référés
670d5c57ddfc18ec235b3b0e
11 octobre 2024
En l’espèce, le bail conclu entre les parties comporte une clause de résiliation de plein droit du bail pour défaut de paiement.
Chambre 6 - Référés Pdt
6789786c428384b762e691c6
14 janvier 2025
En dépit des démarches entreprises, aucune solution amiable n’a été trouvée entre les parties.
PROCEDURES SIMPLIFIEES
686849434965b5d9df328a1f
3 juillet 2025
Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Jean-Paul THEBAULT, Vice Président au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, statuant en matière civile, assisté de Halima KAHLI Greffier, lors des débats
Référés Cabinet 4
671be099cda2201c0982a009
prorogée au 11 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats
CTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa75a029d9e20db03ed
30 janvier 2024
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE
CABINET JAF 9
65bc61c74fb290a3460740f6
1 février 2024
C/ [T] [R] Grosses délivrées le à Me Béatrice ALLAIN Me Florence WIART TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF 9 JUGEMENT DU 1ER FÉVRIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats
68f28ac3e97b8c18299580ac
10 octobre 2025
JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats
Surendettement
69d3fb9ccdc6046d475403db
2 avril 2026
Elle ajoute que depuis son départ des lieux le 31 décembre 2019, M.
JCP-Baux d'habitation
698040abcdc6046d4798b2bf
9 janvier 2026
Sur la restitution du dépôt de garantie L’article 22 de la loi du 6 juillet 1989 prévoit que le dépôt de garantie est restitué par le bailleur dans un délai maximal d’un mois à compter de la remise des
J.L.D.
68e40770681ed727f2a423ca
4 octobre 2025
Il a également été condamné le 11 mars 2025 dans le cadre d’une comparution immédiate à la peine de 6 mois d’emprisonnement, avec mandat de dépôt et à la présente interdiction du territoire français de
Référés
69cac03acdc6046d478ac066
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2026 Minute : n° 05/2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00224 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EGVH N.A.C. : 54G AFFAIRE :, [M], [Z],, [L], [O
JLD
66df4ae19b56f16fd33df88a
12 juillet 2024
d’une escorte et des difficultés de dépacement en Ile de France, en pleine journée ; qu’il ne peut être retenu aucune atteinte aux droits de l’étranger au sens des dispositions de l’article L 743-12 du
Chambre Correct. - LDI
670d74f064f81b1bb3118c52
10 octobre 2024
59300 VALENCIENNES représentée par Maître Bruno PIETRZAK, avocat au barreau de VALENCIENNES D’une part, DÉFENDEUR Monsieur [X] [L], né le 23 avril 1972 à VALENCIENNES (NORD), demeurant 335, rue des Déportés
3ème Chambre
69dea00ccdc6046d473dfbbc
13 avril 2026
DÉBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 25 Novembre 2025 avec avis du renvoi de la procédure devant le Juge Unique, ayant fixé l’audience au 05 Janvier 2026, date à laquelle l’affaire a été mise
Service des référés
6948141c75782d5f0626ba89
16 décembre 2025
Leur mission prend fin par le dépôt de leur rapport et, au plus tard, à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la date de l'adoption de la résolution qui les a créées.
3ème chambre 1ère section
65849132e41137cbf9fc84d1
21 décembre 2023
Décision du 21 décembre 2023 3ème chambre 1ère section N° RG 23/14720 N° Portalis 352J-W-B7H-C3JQA MAGISTRAT Madame Elodie GUENNEC, Vice-présidente, assistée de Madame Caroline REBOUL, Greffière, DÉBATS
JCP
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6 octobre 2025
immédiat de Madame [Z] [K] ; - Ordonner à défaut de départ volontaire, l'expulsion de Madame [Z] [K] et de tout occupant de son chef ainsi que tous meubles lui appartenant et qui pourra être poursuivie
68793a9164dcbd881bec239d
2 juillet 2025
[R] [D] devant le juge des contentieux de la protection d’[Localité 4] pour demander, sur le fondement de l’article 24 de la loi du 6 juillet 1989, de : déclarer recevable sa demande,constater la réunion
Référés Cabinet 3
68657c1c72b7e1b6bf1d9695
MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Juin 2025 prorogée au 02 Juillet 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats
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