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Le contrôle peut également être diligenté chez toute personne morale non inscrite à l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale en qualité d'employeur lorsque les agents chargés du

CEETRUS FRANCE, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 5], représentée par Maître Morgan JAMET de la SELEURL MJ AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0739 ET : LA SOCIETE

ALLIANZ IARD, es-qualité d’assureur RCD de la société BOUYGUES BATIMENT SUD EST, Mutuelle SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS, es-qualité d’assureur RC de la socété BOUYGUES

NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSE Société CEMOI CHOCOLATIER SAS immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 564 202 166, dont le siège social

La saisie diligentée entre les mains du CREDIT AGRICOLE a été levée. Par acte du 21 février 2025, M.

Une expertise médicale amiable a été diligentée par la société GMF Assurances et réalisée par les Docteurs [H] et [A]. Le rapport d’expertise a été déposé le 09 décembre 2022.

SONNET, Greffier avec indication que la décision sera prononcée publiquement le 31 mars 2026, délibéré prorogé au 07 Avril 2026.

ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 01 Octobre 2025 Minute n°25/00070 Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 25/01153 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBDQ ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : Société

SOS ETANCHE [Adresse 15], dont le siège social est sis [Adresse 8]utuelle L'AUXILIAIRE prise en sa qualité d'assureur de la société SOS ETANCHES.A.S.U.

BNP Paribas à la demande de la société Les Etoiles du Forez.

Chambre N° RG 26/01257 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXHX DEMANDERESSE : L’ASSOCIATION [U] [O], association régie par la loi du 1er juillet 1901 enregistrée sous le numéro SIREN 923 745 632 dont le siège social

Le 5 mai 2021, et selon index relevé le 1er avril 2021, la société Veolia eau a émis une facture n°21620 d’un montant de 9 089,87 euros.

Par ordonnance de référé du 5 juillet 2023, la demande d'expertise formulée par la société [8] a été rejetée.

qualité d'assureur de la société SGC TRAVAUX SPECIAUX ; la société L'AUXILIAIRE, en qualités d'assureur de la société EAB CONSTRUCTION ; la SARL FOREZIENNE D'ETANCHEITE ; la société CHABANNE ET [L] (BET

Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDERESSE SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION HABITAT (SA) “SIC HABITAT”, RCS AGEN 782 199 038., dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

La CPAM du Puy-de-Dôme a diligenté une enquête.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Avril 2025 N° RG 22/00457 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XMV4 N° Minute : 25/00477

La société Cabinet [K] dispose d’un siège social à la même adresse que celui des sociétés Smash Legal et Smash.

C'est dans ce contexte que, par acte d'huissier de justice en date du 28 juillet 2023, la société SCPE a assigné la société Mondial à l'audience du 18 janvier 2024 devant le juge de l'exécution de la juridiction