honoraires état daté, - factures d’huissier, - charges à échoir, - mises en demeure du 06/07/23 et 25/06/24, - factures charges de services du 31/10/20 au 31/12/20, - appels de provisions e de charges

Par lettre recommandée avec avis de réception du 14 décembre 2022, Monsieur [S] [V] a mis en demeure l’association CAIO de lui payer les loyers et charges impayés, ainsi que les réparations locatives et

Elle fait valoir que la facturation est réalisée par la société qui entre les données dans un logiciel, ces données étant ensuite transférées vers la société Tiers Payant qui envoie les factures aux CPAM

de cette facturation puisque les multiples mises en demeure adressées à Mme [H] [C] [X] caractérisent un suivi régulier des impayés de Mme [H] [C] [X].

Suite à des impayés de charges de copropriété, Monsieur [E] [D] [C] a été mis en demeure par lettres recommandées des 22 mars 2024 et du 30 août 2024 avec accusés réception d'avoir à régler les sommes

CM FACADE a facturé l'ensemble des prestations prévues au devis le 6 juin 2023 sous la référence FAC160 pour un montant de 58 565,76 €.

L’article 4 du contrat prévoit qu’en cas de non-paiement du loyer à échéance dans le délai mentionné sur la facture, il sera facturé des intérêts de retard au taux de 1,5% par mois.

Force est de constater que de nombreux frais d’impayés sont facturés à Madame [V] [S].

[R] [N] est redevable envers elle d’un impayé au titre de la facture n° 375110, La Sté SARL QUICAILLERIE R.E.P.P. a, par acte extra-judiciaire du 03 juillet 2024, fait assigner M.

somme de 161,48 € correspondant à la facture eau 2022.

La demanderesse verse aux débats : - Une facture de nettoyage du 27 mars 2023 pour un montant de 576 euros, - Une facture de produit d’entretien du 18 mars 2023 pour un montant de 25,09 euros, - Une

Au mois de novembre 2021, un premier certificat dit préliminaire a été établi par le Laboratoire français de gemmologie (LFG), la somme de 624 euros étant facturée par la SARL AXIOME à madame [N] pour

Une facture a été émise le 22/10/2024 pour un montant de 38.002.37 euros TTC.

Elle demande dans un premier temps l’application de la clause prévoyant un intérêt au taux légal majoré ainsi qu’une indemnité de 10% en cas de loyers impayés.

La demande financière présentée par la bailleresse est étayée par : une facture émanant de la société GALLIER d’un montant TTC de 8,63 euros concernant la fourniture d’un badge vierge,une facture de la

Par conséquent monsieur [X] est redevable d’une somme de 95,82 au titre des charges impayés.

d'une copropriété par le syndic et ne peuvent faire l'objet d'une factura-tion distincte.

Une telle activité est donc comprise dans la rémunération forfaitaire du syndic et ne peut faire l'objet d'une facturation distincte.

Elle ajoute que les locaux loués ont fait l’objet d’une double facturation à compter de 2018, la société bailleresse ayant ajouté un troisième lot aux deux lots faisant l’objet d’une facturation au titre

Suite à divers impayés de charges de copropriété, M.