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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention admin étrangers
6a0e1842cdc6046d475b74d2
20 mai 2026
[Q] [U] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 15 mai 2026 par le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE à l’encontre de M.
6a10ade2cdc6046d479be883
22 mai 2026
France Terre d’Asile CRA2 : [XXXXXXXX09] / [XXXXXXXX010] - Tél.
6a0cbb3ccdc6046d473ad4a5
19 mai 2026
[I] [B] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 18 avril 2026 par le PREFET DE POLICE-DE-[Localité 2] à l’encontre de M.
6a0cbb4ccdc6046d473ad5a6
France [Adresse 11] CRA2 : [XXXXXXXX06] / [XXXXXXXX07] - Tél.
6a10adf2cdc6046d479be995
lituanienne contrefaite qu’il a acheté en France.
6a14a236cdc6046d47e95e06
23 mai 2026
[E] [U] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 19 mai 2026 par le PREFET DE LA SEINE-ET-MARNE à l’encontre de M.
6a14a227cdc6046d47e95d08
X se disant [O] [C] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 21 avril 2026 par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS à l’encontre de M.
6a14a22ccdc6046d47e95d5e
L'assistance de l'interprète est obligatoire si l'étranger ne parle pas le français et qu'il ne sait pas lire.
6a14a230cdc6046d47e95da9
[O] [K] [J] [V] a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français en date du 19 mai 2026 , prononcée par lePREFET DE LA SEINE-ET-MARNE, qu’il a déclaré être entré sur le territoire français
6a14a239cdc6046d47e95e51
24 mai 2026
[B] [M] une interdiction du territoire français pour une durée de 5 ans, à titre de peine complémentaire ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 19 mai 2026 par le PREFET DE
6a14a23dcdc6046d47e95e71
France [Adresse 9] CRA2 : [XXXXXXXX06] / [XXXXXXXX07] - Tél.
Juge de l'exécution
69d7ec62cdc6046d47ae29e8
9 avril 2026
Elle ne conteste pas être débitrice de la société EOS France.
Saisies immobilières
6a0f5776cdc6046d477c13a8
21 mai 2026
DEVELOPPEMENT CIFD venant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE - ILE DE FRANCE RCS DE [Localité 1] : 302 493 275 agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 1] [Localité
Procédures orales
6a189b2dcdc6046d474873d1
TRANSAVIA FRANCE n'a pas comparu.
1ère Chambre CIVILE
69e674d2cdc6046d47ef888a
8 avril 2026
EXPOSE DU LITIGE Selon contrat de prêt en date du 3 décembre 2012, la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France a consenti à M.
3ème Chambre
6a1886a0cdc6046d4746d0f3
26 mai 2026
Crédit Foncier de France a fait signifier à Mme [N] [L] et M.
6ème Chambre
69d562cecdc6046d47715766
3 avril 2026
AXA FRANCE IARD, [Y] [H] C/ S.A.S. VERISURE Copies délivrées le : DEMANDERESSES S.A.
JUGE CX PROTECTION (JCP)
6a1a046ccdc6046d476bcb01
53B Minute N° N° RG 25/00254 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GV5U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 22 MAI 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie,
3ème chambre civile
6a10baf6cdc6046d479ce93f
EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA SA [Adresse 3] C/ [J] [W] épouse [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Eric BOHBOT
Troisième Chambre Civile
6a18afc4cdc6046d474a2171
AXA ASSISTANCE FRANCE ASSURANCES la somme de 23628,40 euros, CONDAMNE Monsieur [X] [Z] à payer à la S.A.
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