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1 807 résultats pour « installation d'un enfant majeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre cab. A

67881990c21c0e53e790aaea

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[E] [I] à l’entretien et l’éducation des deux enfants (soit 150 euros par enfant) ; CONDAMNE M.

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 1

69d57bf6cdc6046d47734a7a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

des enfants, Sur la résidence de l’enfant mineur : FIXE la résidence de l’enfants mineur [M] [F] au domicile de Madame [W] [Y], DIT que le droit de visite et d’hébergement de Monsieur [U] [F] à l’égard

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF B

6716c22bb098d256e105519d

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er novembre de chaque année, INDEXE la contribution sur l'indice national de l'ensemble des prix à la consommation, série France entière

Source officielle
TJ

JLD

6a21d68dcdc6046d472daf2d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Enfin, la situation de vulnérabilité de l'intéressée, qui vit seule avec ses trois enfants, a d'ores et déjà justifié l'émission d'une information préoccupante quant à leur sécurité.

Source officielle
TJ

J.A.F

697aea83cdc6046d470e3c7d

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

; RAPPELLE que l'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant, qu'elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant

Source officielle
TJ

J.A.F

6a0e211acdc6046d475c26e9

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

, vacances...), - respecter les liens et les échanges de l'enfant avec l'autre parent : l'enfant a le droit de communiquer librement par lettre, téléphone ou internet avec le parent auprès duquel il ne

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

69d55838cdc6046d47709ba0

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

de l'enfant avec l'autre parent, dans le respect du cadre de vie de chacun; FIXE la résidence des enfants mineurs au domicile maternel ; DIT que les parents déterminent ensemble la fréquence et la

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

6684548f8bcff606d9c92115

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[Z] [I] à l’entretien et l’éducation des enfants (120 euros par enfant) ; CONDAMNE M.

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab B

65b7fa11858823c56e0cfb2e

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

communication entre les parents, sur l’organisation de la vie de l’enfant (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances) ; - Permettre les échanges de l’enfant avec l’autre

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

69656703cdc6046d4711d28d

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

habituelle des enfants, des droits d’accueil de l’autre parent et de la contribution de chacun des parents à l’entretien et l’éducation des enfants ; Rappelle l’exécution provisoire de droit des dispositions

Source officielle
TJ

Contentx- surendettement

6a1def54cdc6046d47c1a9d5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Sur le fond, la société [1], bailleresse, avait initialement déclaré une créance de 1.343,48 euros correspondant à des loyers et charges impayés.

Source officielle
TJ

4ème Chambre D

668c39ec894f7f4d2e0d839d

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

directement entre les mains du parent créancier ; Dit que cette contribution restera due pour l’enfant majeur tant qu’il poursuivra des études ou d'une recherche active d'emploi ou sera à la charge du

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

68e586a60e2901d10fa5f347

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

notamment la remise réciproque des documents d'identité et du carnet de santé des enfants, -permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de vie de chacun, -protéger le droit

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 3

68e958083ea43407b910c814

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

et préserver les échanges entre l'enfant et l'autre parent dans le respect de la vie de chacun ; FIXE la résidence habituelle de l'enfant au domicile de Mme [B] [U] ; RAPPELLE qu’en vertu de l’article

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 3

6686f0c9e74459e0c7ed6616

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

des enfants chez Mme [N] [L] ; DIT que le droit de visite de Mr [S] [X] sur les enfants s'exercera en lieu neutre, DIT que, sauf meilleur accord des parents, Mr [S] [X] rencontrera les enfants dans

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

6781778e6d34da2cbdcdafdb

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

 ; FIXE la résidence des enfants au domicile de la mère ; DIT que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles Monsieur [Y] [S] accueille les enfants et

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

67eed483b848dd6814c5ef06

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

CONCERNANT LES ENFANTS DEBOUTE la mère de sa demande d’exercice exclusif de l’autorité parentale à l’égard de [T] RAPPELLE que l'autorité parentale sur les enfants est exercée conjointement par les

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

681a6a825eb387f553b9e7fe

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Madame [S] demande au tribunal d'accorder le bénéfice d'une aide humaine (AESH) à son enfant.

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab B

69d5576acdc6046d47708ce2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

RAPPELLE que l’autorité parentale sur les enfants mineurs communs est exercée conjointement par les deux parents ; FIXE la résidence des enfants au domicile de la mère ; RAPPELLE aux parties qu’elles

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

698551a3cdc6046d471feb47

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

les enfants et l'autre parent dans le respect de vie de chacun ; - protéger le droit à l’image des enfants dans le respect du droit à la vie privée ; RAPPELLE que tout changement de résidence de l'un

Source officielle

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