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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre cab. A
67881990c21c0e53e790aaea
14 janvier 2025
[E] [I] à l’entretien et l’éducation des deux enfants (soit 150 euros par enfant) ; CONDAMNE M.
Cabinet JAF 1
69d57bf6cdc6046d47734a7a
7 avril 2026
des enfants, Sur la résidence de l’enfant mineur : FIXE la résidence de l’enfants mineur [M] [F] au domicile de Madame [W] [Y], DIT que le droit de visite et d’hébergement de Monsieur [U] [F] à l’égard
2ème Chambre Civile JAF B
6716c22bb098d256e105519d
7 octobre 2024
tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er novembre de chaque année, INDEXE la contribution sur l'indice national de l'ensemble des prix à la consommation, série France entière
JLD
6a21d68dcdc6046d472daf2d
18 mai 2026
Enfin, la situation de vulnérabilité de l'intéressée, qui vit seule avec ses trois enfants, a d'ores et déjà justifié l'émission d'une information préoccupante quant à leur sécurité.
J.A.F
697aea83cdc6046d470e3c7d
9 janvier 2026
; RAPPELLE que l'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant, qu'elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant
6a0e211acdc6046d475c26e9
20 mai 2026
, vacances...), - respecter les liens et les échanges de l'enfant avec l'autre parent : l'enfant a le droit de communiquer librement par lettre, téléphone ou internet avec le parent auprès duquel il ne
4ème Chambre Cab E
69d55838cdc6046d47709ba0
2 avril 2026
de l'enfant avec l'autre parent, dans le respect du cadre de vie de chacun; FIXE la résidence des enfants mineurs au domicile maternel ; DIT que les parents déterminent ensemble la fréquence et la
6684548f8bcff606d9c92115
2 juillet 2024
[Z] [I] à l’entretien et l’éducation des enfants (120 euros par enfant) ; CONDAMNE M.
4ème chambre Cab B
65b7fa11858823c56e0cfb2e
25 janvier 2024
communication entre les parents, sur l’organisation de la vie de l’enfant (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances) ; - Permettre les échanges de l’enfant avec l’autre
JAF Cabinet 1
69656703cdc6046d4711d28d
habituelle des enfants, des droits d’accueil de l’autre parent et de la contribution de chacun des parents à l’entretien et l’éducation des enfants ; Rappelle l’exécution provisoire de droit des dispositions
Contentx- surendettement
6a1def54cdc6046d47c1a9d5
8 avril 2026
Sur le fond, la société [1], bailleresse, avait initialement déclaré une créance de 1.343,48 euros correspondant à des loyers et charges impayés.
4ème Chambre D
668c39ec894f7f4d2e0d839d
4 juillet 2024
directement entre les mains du parent créancier ; Dit que cette contribution restera due pour l’enfant majeur tant qu’il poursuivra des études ou d'une recherche active d'emploi ou sera à la charge du
2ème Ch. Civile Cab. 4
68e586a60e2901d10fa5f347
7 octobre 2025
notamment la remise réciproque des documents d'identité et du carnet de santé des enfants, -permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de vie de chacun, -protéger le droit
2EME CH CABINET 3
68e958083ea43407b910c814
2 octobre 2025
et préserver les échanges entre l'enfant et l'autre parent dans le respect de la vie de chacun ; FIXE la résidence habituelle de l'enfant au domicile de Mme [B] [U] ; RAPPELLE qu’en vertu de l’article
6686f0c9e74459e0c7ed6616
des enfants chez Mme [N] [L] ; DIT que le droit de visite de Mr [S] [X] sur les enfants s'exercera en lieu neutre, DIT que, sauf meilleur accord des parents, Mr [S] [X] rencontrera les enfants dans
JAF Cabinet 3
6781778e6d34da2cbdcdafdb
10 janvier 2025
; FIXE la résidence des enfants au domicile de la mère ; DIT que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles Monsieur [Y] [S] accueille les enfants et
67eed483b848dd6814c5ef06
3 avril 2025
CONCERNANT LES ENFANTS DEBOUTE la mère de sa demande d’exercice exclusif de l’autorité parentale à l’égard de [T] RAPPELLE que l'autorité parentale sur les enfants est exercée conjointement par les
CTX PROTECTION SOCIALE
681a6a825eb387f553b9e7fe
Madame [S] demande au tribunal d'accorder le bénéfice d'une aide humaine (AESH) à son enfant.
69d5576acdc6046d47708ce2
RAPPELLE que l’autorité parentale sur les enfants mineurs communs est exercée conjointement par les deux parents ; FIXE la résidence des enfants au domicile de la mère ; RAPPELLE aux parties qu’elles
2ème chambre civile
698551a3cdc6046d471feb47
5 janvier 2026
les enfants et l'autre parent dans le respect de vie de chacun ; - protéger le droit à l’image des enfants dans le respect du droit à la vie privée ; RAPPELLE que tout changement de résidence de l'un
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