Dès lors, il justifie d’un motif légitime à voir établir de façon contradictoire l’étendue du préjudice subi par un médecin expert, inscrit sur la liste de la cour d'appel, présentant toutes les garanties

Au soutien de sa demande tendant au débouté de la demande d’expertise, elle explique que la demanderesse ne produit aucun arrêté d’insalubrité.

Pour réaliser les travaux de construction, la SARL [X] CONSTRUCTION a utilisé sa minipelle sur le chantier litigieux.

demandes, fins et prétentions, En conséquence, - Ordonner la mise en œuvre d'une expertise, - Désigner tel expert qu'il vous plaira avec pour mission de : o Se faire communiquer I'ensemble des pièces utiles

Donner à cet égard toutes précisions utiles.

l’intervention du juge des référés.

Dans l'un et l'autre cas, il n'y a lieu à aucun dédommagement.

Elle fait valoir que monsieur [Z] n'a commis aucune faute, que l’action en garantie exercée par la MAAF ne pourra prospérer dans la mesure où il n’y a aucun lien causal entre le préjudice subi par elle

Juger qu’il n’a commis aucune faute en exécutant la résolution adoptée.

De plus, les propos poursuivis se présentent comme une réaction à un avis publié, sous son nom, par [Z] [N], de sorte qu’il est expressément visé par ceux-ci.

[N] [S] et Mme [H] [P] ont fait assigner en intervention forcée M.

Il reconnaît par ailleurs avoir refusé l'intervention de l'entreprise LES ARTISANS DE LA TOITURE dès lors qu'il n'avait jamais été consulté quant à la teneur de l'intervention.

Il précise avoir déjà perçu une provision de 5000 euros et que sa demande de provision complémentaire de 10 000 euros ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Malgré sa demande en ce sens, l’expert n’a obtenu la production d’aucun devis de réparation et aucune pièce n’est versée à ce titre dans le cadre de la présente instance, les époux [H] indiquant que toutes

Il ressort de l’ensemble des éléments médicaux versés que Monsieur [H] [L] a subi un traumatisme de la nuque, ne donnant lieu à aucune conséquence particulière, outre un choc émotif.

Par acte d'huissier de justice du 15 janvier 2020, la SCI des Bureaux de la Tour du Crédit Lyonnais a appelé la société NEXITY PROPERTY MANAGEMENT en intervention forcée.

Elle précise qu’aucune contestation n’a été formulée suite aux réparations.

Le tribunal constate que la société OLMIERE ne produit aucune pièce démontrant que les demandeurs ont formellement accepté la présence de cette gaine, qui ne figure sur aucun plan.

Salle d'eau Le faux-plafond (au-dessus du mur du fond) et le mur du fond (en partie haute) présentent plusieurs traces de coulures.

Ils ajoutent que le seul compteur est à leur nom et que Monsieur [J] ne fournit aucune facture SDEA à son nom.