En séance du 5 juin 2025, la CDAPH différemment constituée et le Président de la collectivité européenne d’Alsace ont confirmé le rejet d’attribution de l’AAH.

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [L] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] - ROYAUME UNI élisant domicile au Cabinet de Me Julie

[C] [Q] [G] a fait assigner la S.A.S ACTION LOGEMENT devant le juge de l’exécution du tribunal de judiciaire de Marseille aux fins de - juger sa contestation recevable - juger que la S.A.S ACTION LOGEMENT

Par acte de commissaire de justice en date du 25 juin 2024, la SCI DG 55, a fait délivrer à sa locataire un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire.

Aux termes de ses dernières conclusions déposées le 10 juin 2025, Madame [I] [M] demande le prononcé du divorce sur le fondement de l’article 237 du code civil, avec ses conséquences de droit et : - la

D'UNE PART ET DÉFENDEUR : Madame [E] [I], demeurant [Adresse 6] [Localité 4] non comparante, ni représentée D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 10 juin

[P] [F] et Mme [W] [D] demandent au juge de l’exécution de : IN LIMINE LITIS, Juger que la requête introductive d’instance de M.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 18 juin 2025, la société Franfinance a mis en demeure Madame [I] [T] de lui payer la somme de 456 euros, au motif que ce plan n'était pas respecté, à

Il a été notifié à Monsieur [S] [R], qui en a accusé réception le 18 juin 2025.

[M] [D] a souscrit électroniquement le 17 juin 2022 auprès de la société anonyme CGL - Compagnie Générale de Location d'Equipements (ci-après dénommée la SA CGL) un contrat de crédit accessoire à une vente

Par lettre du 14 juin 2023, envoyée le 16 juin 2023 et reçue au greffe du Pôle social du tribunal judiciaire de Nantes le 26 juin 2023, M.

plaidoirie, l’affaire a été mise en délibéré, et le prononcé de la décision renvoyé au 21 Mai 2026, date à laquelle il a été statué en ces termes : EXPOSE DU LITIGE: Par contrats de bail en date du 8 juin

coude gauche à la clinique [12] le 05 avril 2022, le radiologue a diagnostiqué une fracture déplacée qu’il fallait casser pour opérer car elle s’était consolidée ; que suite à la seconde chute du 1er juin

[C] [N], expert judiciaire, qui a rendu compte de sa mission par rapport définitif du 4 juin 2022.

Monsieur [C] [R] a formé opposition à l’ordonnance par lettre recommandée avec avis de réception reçue au greffe le 25 juin 2021.

[P] ET ASSOCIES (liquid. jud. de Mr [O]) [Adresse 2] [Adresse 3] représentée par Maître Thibault POZZO DI BORGO de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocats au barreau de NICE, avocats

EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [K] [E], né le 10 juin 1961, salarié de la société [1] en qualité de technicien fabrication, a été victime d’un accident le 20 juin 2018.

Elle expose que cette convention, renouvelée par périodes triennales à compter de son terme initial du 30 juin 2006, reconduit tacitement par période triennale à compter du 30 juin 2010, a expiré le 30

que la lettre d’observation du 25 janvier 2024 est entachée de nullité ; -juger que la lettre de mise en demeure du 26 août 2024 est entachée de nullité ; -juger que la contrainte du 18 octobre 2024

Par la suite, sur avis de son médecin conseil, la caisse a, par courrier du 14 juin 2023, fixé la guérison des lésions de Mme [J] au 16 juin 2023 et a mis fin à la prise en charge.