VELOURS DEMANDERESSES Madame [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Benjamin ROOR de la SELARL RHD Avocats, avocats au barreau de PARIS,

ASNIERES ILOT B1 DEMANDEURS Madame [V] [C] et Monsieur [S] [U] demeurant tous deux [Adresse 3] [Localité 11] Tous deux représentés par Maître Severine ACLOCQUE de la SELEURL EMBRA LEGAL, avocate

EXPERTISE[1] [1] 12 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 mai 2026 par Malik CHAPUIS, Juge, au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

2023 EXPERTISE[1] [1] 4+1 expert Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 décembre 2023 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

et Me Ayi d’ALMEIDA, avocat plaidant au Barreau du VAL DE MARNE ACTE INITIAL DU 25 Octobre 2023 reçu au greffe le 20 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mélanie MILLOCHAU, Juge placée, déléguée

, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Larissa FERELLOC, Greffier.

EXPERTISE[1] [1] 1 copie expert + 5 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 février 2025 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

] 5 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 14 avril 2026 par Pascale LADOIRE-SECK, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

Adresse 12] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] N° RG 23/00504 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEWW Minute : 24/00223 Monsieur [E] [T] Représentant : Maître

, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT, Greffier.

de Maître Stéphanie MOISSON, avocat au barreau de PARIS - #C0406 DEFENDEURS Madame [J] [K] [Adresse 8] [Localité 11] Monsieur [E] [D] [Adresse 8] [Localité 11] représentés par Maître Eric LE FEBVRE

date du 03/04/2026 notifiée le 04/04/2026 à 08h43 ; Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître

EXPERTISE[1] [1] 1 Copie exécutoire + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2026 par Malik CHAPUIS, Juge, au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

N° Portalis DB3R-W-B7H-YHFP N° de minute : Société SCCV [Localité 8] RENOUILLERS, c/ [R] [V] DEMANDERESSE Société SCCV [Localité 8] RENOUILLERS, [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Maître

Est intervenu au titre de la maîtrise d’œuvre de ces travaux un groupement composé de : - la société METRA ET ASSOCIES, en qualité de maître d’œuvre de conception ; - la société ICADE ARCOBA, devenue la

Février 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

EXPERTISE[1] [1] 1 Copie exécutoire + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2025 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

Lors de l’assemblée générale du 7 novembre 2024 devenue définitive, les copropriétaires ont voté pour la réfection de la toiture fuyarde.

Assignation du : 21 septembre 2023 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 décembre 2023 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

[1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 avril 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation